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COMMENT PROTEGER UN SITE WEB JURIDIQUEMENT : LE GUIDE COMPLET POUR ENTREPRENEURS

Blog 1m50 avocat

COMMENT PROTEGER UN SITE WEB JURIDIQUEMENT

Source : Freepik.com

INTRODUCTION :

Un site web est un actif stratégique :

  • il représente ta marque,
  • il génère des clients,
  • il contient vos contenus,
  • il collecte des données,
  • il vous expose juridiquement.


Pourtant, 80 % des sites de TPE–PME ne sont pas conformes juridiquement.

 

Voici comment protéger ton site web de manière professionnelle.

Contact

1. Protéger le nom de domaine

Le nom de domaine doit être :

  • réservé à ton nom,
  • renouvelé automatiquement,
  • protégé contre le cybersquatting.


Astuce : réserver les variantes (.fr, .com, .eu).

2. Protéger les contenus du site

Sont protégés automatiquement par le droit d’auteur :

  • textes,
  • images,
  • vidéos,
  • logos,
  • design,
  • code source.


Mais pour prouver la création, il faut :

✔️ horodatage

✔️ enveloppe Soleau

✔️ dépôt de marque (pour le logo)

3. Rédiger des mentions légales conformes

Obligatoires pour :

  • les entreprises,
  • les indépendants,
  • les sites e-commerce,
  • les blogs professionnels.


Elles doivent inclure :

  • identité,
  • contact,
  • hébergeur,
  • TVA,
  • directeur de publication.
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4. Rédiger des CGU (si espace membre ou SaaS)

Elles encadrent :

  • l’usage du site,
  • les responsabilités,
  • les interdictions,
  • la modération.

5. Rédiger des CGV (si vente en ligne)

Elles doivent préciser :

  • prix,
  • livraison,
  • retours,
  • garanties,
  • responsabilité.

6. Respecter le RGPD

Obligatoire si tu collectes :

  • emails,
  • cookies,
  • formulaires,
  • données clients.


Il faut :

✔️ une politique de confidentialité

✔️ un bandeau cookies conforme

✔️ un registre des traitements

✔️ des contrats de sous-traitance

7. Protéger la marque associée au site

Le nom du site doit être déposé à l’INPI.

Protéger site internet

Source : Freepik.com

CONCLUSION

Un site web non protégé = un risque juridique majeur.

Un site conforme = une entreprise crédible et sécurisée.

1M50 AVOCAT sécurise juridiquement les sites web des TPE–PME.

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