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Beaucoup d’entrepreneurs pensent qu’une idée est protégée “automatiquement”. C’est FAUX.
En droit français :
➡️ une idée n’est pas protégeable
➡️ seul le concret est protégeable
Mais il existe des stratégies juridiques pour protéger un concept.
Tu peux protéger :
Ces éléments sont protégés par :
droit d’auteur
dépôt de marque
dépôt de dessin et modèle
brevet (si invention technique)
Indispensable pour éviter le vol d’idée.
Méthodes :
Avant de présenter ton concept à :
➡️ fais signer un accord de confidentialité ou de non divulgation (NDA).
Le nom du concept peut être protégé.
Exemples :
Tu peux protéger :
On ne protège pas une idée… mais on protège tout ce qui la matérialise.
1M50 AVOCAT accompagne les entrepreneurs dans la protection de leurs concepts.
N'hésite pas à me contacter
