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COMMENT REDIGER UN CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE : LE GUIDE EXPERT POUR ENTREPRENEURS

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CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE

Source : Freepik.com

INTRODUCTION :

La licence de marque est un outil puissant pour :

  • générer des revenus,
  • développer une marque,
  • créer des partenariats,
  • étendre une gamme de produits,
  • pénétrer de nouveaux marchés.

Mais une licence mal rédigée peut entraîner :

  • perte de contrôle,
  • dilution de la marque,
  • litiges,
  • exploitation abusive,
  • atteinte à la réputation.

Voici comment rédiger un contrat de licence solide et protecteur.

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1. Définir précisément l’objet de la licence

Il faut préciser :

  • la marque concernée,
  • les éléments protégés (logo, nom, slogan),
  • les produits/services autorisés,
  • les limites d’usage.

2. Définir le territoire et la durée

Une licence doit préciser :

  • le pays ou la zone géographique,
  • la durée (souvent 1 à 5 ans),
  • les conditions de renouvellement.

3. Définir le type de licence

Trois types :

  • exclusive : un seul licencié
  • semi-exclusive : quelques licenciés
  • non exclusive : plusieurs licenciés


Chaque type implique des risques différents.

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4. Définir les redevances (royalties)

Il faut préciser :

  • le montant,
  • le mode de calcul,
  • les minimums garantis,
  • les modalités de paiement,
  • les pénalités.

5. Encadrer la qualité des produits/services

La marque doit rester cohérente. Il faut prévoir :

  • des standards de qualité,
  • des validations préalables,
  • des audits,
  • des contrôles réguliers.

6. Encadrer la communication et l’usage de la marque

Il faut préciser :

  • ce qui est autorisé,
  • ce qui est interdit,
  • les supports autorisés,
  • les règles graphiques.

7. Prévoir une clause de résiliation

Indispensable en cas :

  • de non-paiement,
  • de non-respect des standards,
  • d’atteinte à la réputation,
  • de contrefaçon.

8. Prévoir les obligations post-résiliation

Exemples :

  • arrêt immédiat de l’usage,
  • destruction des stocks,
  • retrait des supports marketing.
La licence de marque

Source : Freepik.com

CONCLUSION

Une licence de marque bien rédigée est un levier de croissance puissant. Mal rédigée, elle devient un risque majeur.

1M50 AVOCAT rédige des contrats de licence sur mesure pour TPE–PME.

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