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Comment réagir en cas de contrefaçon : la méthode professionnelle pour protéger votre marque

Blog 1m50 avocat

Réagir en cas de contrefaçon

Source : Freepik.com

INTRODUCTION :

La contrefaçon est l’un des risques les plus graves pour une entreprise.

Elle peut toucher :

  • ta marque,
  • ton logo,
  • tes produits,
  • tes designs,
  • tes contenus,
  • tes packagings.


Et les conséquences sont lourdes :

  • perte de chiffre d’affaires,
  • confusion des clients,
  • atteinte à la réputation,
  • dilution de la marque,
  • concurrence déloyale


Voici la méthode professionnelle pour réagir efficacement.

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1. Vérifie que tu es réellement victime de contrefaçon

La contrefaçon suppose :

  • une reproduction ou imitation,
  • d’un signe protégé,
  • sans autorisation,
  • dans un contexte commercial.


Il faut vérifier :

  • votre dépôt INPI,
  • les classes protégées,
  • la similarité des produits/services,
  • le risque de confusion.

2. Rassemble les preuves

Avant toute action, il faut constituer un dossier solide :

  • captures d’écran,
  • factures,
  • photos,
  • URL,
  • témoignages,
  • achats test (si nécessaire).


Une preuve mal collectée peut faire échouer la procédure.

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3. Fais une surveillance active de ta marque

La contrefaçon est souvent détectée grâce à :

  • la surveillance INPI,
  • la surveillance EUIPO,
  • les alertes Google,
  • les marketplaces (Amazon, Etsy, Alibaba).

4. Envoie une mise en demeure

La mise en demeure doit :

  • identifier la contrefaçon,
  • rappeler tes droits,
  • exiger l’arrêt immédiat,
  • demander le retrait des produits,
  • proposer une solution amiable.


Dans 60 % des cas, cela suffit.

5. Engage une procédure d’opposition (si la marque est en cours de dépôt)

Si un concurrent tente de déposer une marque similaire :

➡️ tu peux déposer une opposition auprès de l’INPI ou de l’EUIPO.

6. Engage une action en contrefaçon

Si la mise en demeure échoue, tu peux saisir :

  • le tribunal judiciaire,
  • le juge des référés (procédure d’urgence).


Tu peux obtenir :

  • l’arrêt immédiat de la contrefaçon,
  • la destruction des produits,
  • des dommages-intérêts,
  • la publication du jugement.

7. Agis pour prévenir la contrefaçon

✔️ Dépôt de marque

✔️ Surveillance

✔️ Contrats de licence

✔️ Clauses de confidentialité

✔️ Protection du packaging

✔️ Protection du design

Déceler une contrefaçon

Source : Freepik.com

CONCLUSION

La contrefaçon n’est pas une fatalité. Avec une stratégie juridique solide, vous pouvez protéger votre marque et vos produits.

1M50 AVOCAT accompagne les entreprises dans la lutte contre la contrefaçon.

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