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En 2024, la jurisprudence française a mis l’accent sur la protection des secrets d’affaires dans les procédures ex parte visant à recueillir des preuves.
Voici un aperçu des décisions marquantes :
Ces évolutions montrent l’importance croissante de la protection des secrets d’affaires en France et la complexité des décisions judiciaires dans ce domaine.
Les entreprises doivent rester vigilantes et bien informées pour naviguer dans ce paysage juridique en constante évolution.
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