Choisis 1m50 avocat
Pour lui donner toutes les chances d’aboutir, des bases juridiques solides permettent d’éviter notamment :
J’ai imaginé une approche simple et accessible pour t’aider à protéger ton activité sur le plan juridique.
Tu focaliseras ton temps, ton attention et ton énergie sur la réussite de ton entreprise
Tu te poses sans doute les questions suivantes :
Fais le tour des obligations juridiques applicables à ton projet de création d’entreprise.
Tu en es au tout début de ton projet. Tu y as mûrement réfléchi et tu veux passer à l’action.
Tu as entendu parler de nombreuses réglementations applicables au secteur ou à la responsabilité d’un entrepreneur mais tu ne sais pas si ta jeune entreprise est concernée.
Tu souhaites avoir une vue d’ensemble de toutes les réglementations et démarches juridiques que tu devras réaliser pour lancer sereinement ton entreprise
Il est préférable de valider tes hypothèses opérationnelles pour les valider au préalable.
Plutôt que de passer des heures à chercher des informations sans avoir la certitude d’avoir été exhaustive et d’avoir identifié des sources de confiance, confie-moi une étude de faisabilité.
C’est un très bon outil pour maximiser tes chances de succès ou changer de direction avant qu’il ne soit trop tard.
Ensemble nous établirons la check-list juridique de ton activité au regard de ton business plan, de ton catalogue de produits et services, et des éléments dont tu disposes à ce stade.
Grâce à ta feuille de route juridique, tu inclus les démarches à réaliser dans ton rétro planning et ajuste ton prévisionnel financier.
Je vais challenger ton projet, ses spécificités, sa faisabilité et sa place sur le marché.
Si ton projet n’est pas réalisable tel que tu l’as envisagé, je t’aiderai à réorienter ton projet pour optimiser tes chances de succès et t’éviter des investissements inutiles.
Je peux me faire assister par le cabinet Trinity Avocats.
Code prestation : A1
Code prestation : A2
Après des semaines de recherche et d’hésitations tu penses avoir trouvé le nom de ton entreprise ?
Tu vas peut-être souhaiter le protéger ou l’utiliser rapidement comme une marque qui différenciera ton entreprise, et surtout tes produits et services de ceux de tes concurrents.
Il est préférable de vérifier sa disponibilité dans les registres de société des marques ou des noms de domaine.
Tu éviteras ainsi de perdre tout le travail et les investissements engagés pour ton logo, tes étiquettes produit, ton packaging, ta communication car une personne peut s’opposer à l’utilisation du nom que tu as choisi ou l’INPI refuser de l’enregistrer en tant que marque.
Dans les différentes étapes à valider pour qu’un projet se construise sur de bonnes bases, je prends en compte le choix de ton nom commercial et regarde sa disponibilité pour une utilisation en tant que marque et pour ton nom de domaine.
En tant que prestataire référencé à l’INPI, je pourrai être désigné mandataire pour ton dépôt en France.
Pour une marque européenne, je peux établir une demande de Pass PI ou une demande de subvention au SME Fund.
Tu décides des prestations à confier à ton avocat et celle à réaliser toi-même.
Tu sais exactement quel organisme et interlocuteur contacter et à quel moment.
Code prestation : A3
Une marque différencie ton entreprise, et surtout tes produits et services de ceux de tes concurrents.
Avoir une marque différenciante et qui te crée une image forte est donc un très gros atout business.
J’élabore une stratégie sur mesure pour protéger ta marque en France ou en Europe pour tes produits et services.
La déposer te conférera un monopole pendant 10 ans.
Si cela est pertinent, je dépose également ton logo quand il est finalisé
Tu décides des prestations à confier à ton avocat et celle à réaliser toi-même.
Tu sais exactement quel organisme et interlocuteur contacter et à quel moment.
Code prestation : A4
Tu en es au tout début de ton projet. Tu y as mûrement réfléchi et tu veux passer à l’action.
Tu as entendu parler de nombreuses réglementations applicables au secteur ou à la responsabilité d’un entrepreneur mais tu ne sais pas si ta jeune entreprise est concernée.
Tu souhaites avoir une vue d’ensemble de toutes les réglementations et démarches juridiques que tu devras réaliser pour lancer sereinement ton entreprise.
Il est préférable de valider tes hypothèses opérationnelles pour les valider au préalable.
Plutôt que de passer des heures à chercher des informations sans avoir la certitude d’avoir été exhaustive et d’avoir identifié des sources de confiance, confie-moi une étude de faisabilité.
Je m’assure que ton entreprise remplisse toutes les obligations réglementaires au démarrage.
Je t’informe sur la documentation légale requise selon ton activité et valide également que le contenu facultatif est dénué de mentions interdites des documents manquants ou une formulation maladroite pourraient déjà venir ternir ta réputation.
Contacte moi si tu souhaites que je t’accompagne dans ta mise en conformité ou pour bénéficier de conseil sur la meilleure stratégie à adopter pour ton programme de conformité.
Code prestation : A5
Code prestation : A6
Tu hésites encore entre le statut de micro entrepreneur ou celui de la société ?
Créer ton entreprise présente des particularités juridiques et des opportunités spécifiques comme le statut d’entreprise à mission ou d’entreprise de l’ESS.
Les modifications des statuts à posteriori seront onéreuses et pourront être évitées si tu prends quelques conseils en amont.
Trinity avocats propose un accompagnement pour la création des sociétés
et LEGAL RIBBON organise des formations spécifiques pour les créateurs d’entreprise.
Les frais liés à une éventuelle intervention de Trinity Avocats ou les frais de formation ne sont pas inclus et font l’objet d’un devis séparé
Contacte-moi pour être mis en relation avec Trinity Avocats ou LEGAL RIBBON.
Code prestation : A7
Trinity Avocats propose un accompagnement pour la rédaction ou de relecture et aménagement des statuts proposés, la réalisation des formalités d’immatriculation ou la rédaction d’un pacte d’associés ainsi que le secrétariat juridique de ton entreprise (droit des sociétés).
Contacte-moi pour être mis en relation avec Trinity Avocats.
Les frais liés à une éventuelle intervention de Trinity Avocats ne sont pas inclus et font l’objet d’un devis séparé.
Code prestation : A8
Tu as une activité spécifique ou réglementée, tu envisages de produire en France ou à l’étranger, ou de distribuer tes produits dans un réseau ou à l’export …
Contacte-moi pour un devis personnalisé.
Code prestation : A9
Les contrats avec tes fournisseurs, tes prestataires ou encore ton agence web doivent être équilibrés, protecteur, et garantir le respect d’une stricte confidentialité.
Tes contrats, devis et factures, avec tes premiers clients doivent comporter certaines mentions légales.
Tu dois t’assurer dès le début des échanges d’avoir les droits de propriété intellectuelle nécessaires pour exploiter sereinement ton activité.
C’est dès le départ qu’il faut bien négocier : il est trop tard ensuite quand la situation dérape (retard de livraison, défaut de qualité, défaut de paiement…)
Je rédige et négocie des contrats depuis plus de vingt ans et prends en compte la défense de tes intérêts.
Je rédige le contrat dont tu as besoin pour engager sereinement les discussions et le contrat dont tu as besoin pour réaliser l’opération envisagée.
Je relis et négocie si nécessaire les conditions générales fournies par ton partenaire.
Contacte-moi pour tes premiers contrats.
Code prestation : A10
Une entreprise ne fonctionne pas sans relations commerciales. Il est donc nécessaire de les encadrer pour éviter les conflits avec tes clients.
La rédaction de Conditions générales est une étape indispensable pour te protéger. Elles détaillent les droits et obligations de chaque partie lors d’une opération commerciale.
Elles sont obligatoires et doivent être communiquées à tes clients consommateurs pour toute vente ou présentation d’un produit. Elles sont recommandées entre professionnels.
Elles doivent comporter certaines mentions légales.
Leur communication montre que tu es sérieux dans tes relations avec tes clients, leur permettant d’identifier clairement leurs obligations, et limite les risques de contestations.
C’est dès le départ qu’il faut bien les négocier : il est trop tard ensuite quand la situation dérape (retard de livraison, défaut de qualité, défaut de paiement…)
Des conditions générales bien rédigées permettent de protéger ton entreprise.
J’identifie les enjeux réglementaires spécifiques à ton activité pour rédiger des CGV adaptées (vente de biens et/ou prestation de service, vente classique et/ou e-commerce, vente aux particuliers et/ou aux professionnels…) et t’accompagne pour leur mise en œuvre.
Contacte-moi si tu veux des CGV personnalisées ou pour être mis en relation avec Legal Ribbon pour une formation sur les CGV éligible au CPF.
Code prestation : A11
Commercialiser et promouvoir ton produit est un enjeu clé pour toi, entrepreneur, et représente une tâche de taille.
Tu souhaites proposer tes produits via des distributeurs.
Tes relations contractuelles avec les distributeurs sont régies par le Code de Commerce.
Le non-respect de certaines règles t’expose en cas de conflits.
Les contrats de distribution méritent donc toute ton attention.
Ils sont le moyen très efficace pour profiter de l’expertise d’un tiers et vendre au mieux ton produit.
Ton distributeur pourra prendre en charge la logistique tout en faisant connaître ton produit au plus grand nombre.
Si tu peux négocier de nombreux éléments sur la base d’un contrat rédigé dans ton intérêt, tu pars en connaissance de ta marge de manœuvre.
Un contrat de distribution est encadré légalement de manière très stricte et il te faut donc être accompagné pour répondre à toutes les exigences et pour que ton contrat soit valide.
Les négociations traitent également des questions stratégiques importantes : l’exclusivité, le territoire, la durée.
Je suis ta partenaire business, celle qui va te permettre de conclure un contrat solide et adapté à ta situation.
Contacte-moi pour la distribution de tes produits et services.
Code prestation : A12
L’obligation de mise en conformité RGPD s’applique à toutes les entreprises dès lors qu’elles traitent des données personnelles, peu importe leur taille ou leur chiffre d’affaires.
Ton entreprise n’échappe pas à cette réglementation.
Pour ne pas faire l’objet de sanctions en cas de contrôle, rassurer tes clients et attirer des investisseurs, il faut te mettre en conformité RGPD.
La mise en conformité RGPD repose sur des aspects juridiques, pratiques et techniques.
J’adapte les mesures de mise en conformité RGPD aux enjeux réels de ton entreprise, selon son stade de développement.
Contacte-moi pour la création de tes registres ou être mis en relation avec Mission RGPD ou des DPO externalisés.
Code prestation : A13
Code prestation : A14
Ton entreprise n’échappe pas aux contraintes légales : RGPD, Mentions légales, CGV, parcours d’achat, autres réglementations…
Contacte-moi pour la rédaction de tes mentions légales, tes conditions générales d’utilisation, tes conditions générales de vente, ta politique de confidentialité et de gestion des cookies.
Ou pour un audit de ton site.
Code prestation : A15
Ton entreprise n’échappe pas aux contraintes légales : RGPD, Mentions légales, CGV, autres réglementations…
Contacte-moi pour la rédaction de tes mentions légales, tes conditions générales d’utilisation, ta politique de confidentialité et de gestion des cookies.
Ou pour un audit de ton site.
Code prestation : A16
Évite que des personnes ne s’approprient ton travail sans contrepartie.
En effet, il sera plus aisé de défendre tes droits en cas de copie ou d’utilisation non autorisée de tes dessins, de tes modèles, de tes créations, de ton logiciel, de tes bases de données, ou de tes inventions, si tu peux apporter une preuve irréfutable de ta propriété.
J’élabore une stratégie sur mesure pour protéger les créations ou inventions.
Si cela est pertinent, je te conseille sur la protection par un titre de propriété intellectuelle.
Tu te demandes comment monétiser ta créativité ou ton inventivité ?
Tu souhaites encadrer la gestion des droits d’auteur sur tes créations que tu réalises pour tes clients ?
Tu te demandes comment protéger tes intérêts et aimerais connaître tes droits pour être sûr de toi lorsqu’il s’agit de négocier ?
Je réponds à toutes tes questions et te recommande une stratégie adaptée.
J’ai une longue expérience dans la rédaction et la négociation des contrats de recherche, des partenariats public/privé, et du financement de cette recherche, ainsi que de la valorisation des résultats de cette recherche. J’ai une appétence particulière pour la recherche dans les BIOTECH.
J’identifie les enjeux spécifiques à ton activité pour rédiger les contrats et des documents adaptés.
En tant que prestataire référencé à l’INPI, je peux établir une demande de Pass PI ou une demande de subvention au SME Fund si tu es éligible, pour les prestations sur les créations et inventions.
Je te conseille quant à la meilleure stratégie de protection de tes actifs immatériels au regard des outils de PI disponibles.
Contacte-moi si tu veux des conseils en innovation, un contrat de valorisation, copropriété, licensing ou cession, ou pour une formation de sensibilisation à la propriété intellectuelle.
Code prestation : A17
Dans tous les cas, tu disposes d’un devis détaillé avant le début de l’accompagnement.
Mon expérience, de 20 ans en entreprise, m’aide à comprendre tes problématiques.
Je t’apporte des réponses claires, opérationnelles et pragmatiques.
Ton projet ne rentre pas dans les cases ?
Je te propose une prestation sur-mesure si ton projet est spécifique
Prends rendez-vous pour évoquer ton projet et obtenir un devis sur-mesure.
Avocate en droit des affaires et propriété intellectuelle à Tourcoing, Lille, Hazebrouck, Neuville-en-Ferrain, Halluin, Roncq, Roubaix, Wattrelos, Mouvaux, Bondues, La Madeleine, Marcq-en-Barœul …