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Pour les entrepreneurs qui gèrent

Choisis 1m50 avocat

Gestion d'entreprise

Le cabinet 1m50 avocat s'est donné pour mission de t'aider à sécuriser juridiquement ton entreprise

pour lui donner toutes les chances de prospérer.

Je t’aide à connaître tes droits, à respecter tes obligations, à négocier tes contrats et à anticiper les litiges.

J’ai imaginé une approche simple et accessible pour t’aider à protéger ton activité sur le plan juridique.

Tu focaliseras ton temps, ton attention et ton énergie sur la réussite de ton entreprise.

JE T’ACCOMPAGNE À GÉRER TON ENTREPRISE ET DÉVELOPPer DE TON ACTIVITÉ EN TOUTE SÉCURITÉ

TU GÈRES TON ENTREPRISE, ÉVITE LES ERREURS :

DOCUMENTE LA VIE SOCIALE DE TON ENTREPRISE

Tu veux bien gérer ton entreprise ?

Trinity avocats propose un accompagnement pour le secrétariat juridique de ton entreprise (droit des sociétés).

Contacte-moi pour être mis en relation avec Trinity Avocats.
Les frais liés à une éventuelle intervention de Trinity Avocats ne sont pas inclus et font l’objet d’un devis séparé

Code prestation : B1

Contacte-moi

Pour un devis personnalisé : délégations de pouvoir, matrice de responsabilités, mandats spécifiques et délégations de signature.

Code prestation : B2

Sécurise tes relations CONTRACTUELLES

et Négocie les contrats qui te protègent

Les contrats avec tes fournisseurs, tes prestataires ou encore ton agence web doivent être équilibrés, protecteurs, et garantir le respect d’une stricte confidentialité.

Tes contrats, devis et factures, avec tes premiers clients doivent comporter certaines mentions légales.

Tu dois t’assurer dès le début des échanges d’avoir les droits de propriété intellectuelle nécessaires pour exploiter sereinement ton activité.

C’est dès le départ qu’il faut bien négocier : il est trop tard ensuite quand la situation dérape (retard de livraison, défaut de qualité, défaut de paiement…)

Sécurise ton activité avec des contrats négociés et équilibrés

  • rédaction sur mesure ou révision de contrat (accords de confidentialité, de R&D,  commerciaux ou autre)
  • rédaction de conditions générales
  • audit de contrat
  • préparation de la négociation


Tu souhaites que je t’accompagne pour établir tes contrats les plus courants ou t’assiste dans un cas exceptionnel ?

Code prestation : B3

TU VEUX INITIER UN PARTENARIAT COMMERCIAL ?

Tu veux collaborer sur le long terme avec une autre entreprise ? 

Le contrat de partenariat commercial te permet de réaliser un objectif commun tout en restant indépendant.

Il peut couvrir de nombreuses relations : services fréquents entre entreprises, promotion mutuelle et échange de ressources.

Il te permet de collaborer avec une entreprise qui propose un service complémentaire ou qui a des compétences que tu n’as pas ;
Un contrat de partenariat commercial peut être un réel atout business pour ton entreprise !

Je rédige ton contrat pour initier une relation de confiance avec ton partenaire commercial.

Je connais les nombreuses modalités spécifiques que doit contenir un contrat de partenariat commercial.

Je connais les enjeux de propriété intellectuelle qui en découlent.

Je te propose un accord de partenariat commercial en version française ou anglaise, adapté à ta situation.

Code prestation : B4

TU VEUX MANDATER UN AGENT COMMERCIAL ?

Pour développer ton entreprise et accroître ta clientèle mandater un agent commercial peut être un réel atout de terrain. L’agent commercial est chargé de négocier et conclure des contrats en ton nom tout en restant indépendants.

Il t’aide à contracter de nombreuses affaires : achat, location, vente, prestations de services.

Il te permet de gagner beaucoup de temps ou de prospecter des marchés que tu ne connais pas.

Le contrat d’agent commercial sécurisera cette relation.

TU VEUX QU’ON TE METTE EN RELATION AVEC DES CLIENTS ?

Pour développer ton entreprise tu peux aussi faire appel à un apporteur d’affaires qui te mettra en relation avec des clients potentiels en échange d’une rémunération.

Tu pourras profiter de son réseau pour booster ton chiffre d’affaires et améliorer la notoriété de ton entreprise.

C’est un atout précieux pour acquérir tes premiers clients et un instrument business très répandu à travers tous les secteurs.

Le contrat d’apporteur d’affaires sécurisera cette relation.

Je te rédige le contrat en version française ou anglaise, adapté à ta situation.

Code prestation : B5

Valide les aspects juridiques de ta distribution

Tu es producteur ou fournisseur et souhaites proposer tes produits via un distributeur qui prendra en charge la logistique tout en faisant connaître ton produit au plus grand nombre.
Tu peux également vouloir imposer l’exclusivité au distributeur.
Tes relations contractuelles avec les distributeurs sont régies par le Code de Commerce.
Le non-respect de certaines règles t’expose en cas de conflits.

Les contrats de distribution méritent donc toute ton attention.
Si tu peux négocier de nombreux éléments sur la base d’un contrat rédigé dans ton intérêt, tu pars en connaissance de ta marge de manœuvre/

Tu es distributeur et veux mettre à disposition d’un fournisseur ou producteur ton expertise dans la vente et tirer profit de la popularité d’un produit.

Explique moi le circuit de distribution envisagé et les partenaires identifiés et je te propose l’outil contractuel le plus adapté à tes besoins : contrat de dépôt vente, distribution sélective ou exclusive, DIP …

Code prestation : B6

Protège ton patrimoine

  • Dépose, maintiens et défends tes actifs immatériels
  • Surveille la concurrence
  • Protège tes secrets d’affaires

Code prestation : B7

Respecte les règles du jeu et les réglementations

Une bonne stratégie RSE (responsabilité sociale et environnementale) intègre le respect de la réglementation.

Il te faut jongler au quotidien entre les contraintes économiques, l’image de marque, les impacts environnementaux et humains de ton activité et la réglementation

Au quotidien, tu dois élaborer les stratégies RSE de l’entreprise et orchestrer sa mise en œuvre. Tu obtiens l’appui de la direction et sensibilise l’ensemble des collaborateurs.

Assurer la conformité de ton entreprise fait aussi partie de ta mission

La démarche RSE implique une récolte d’informations pertinentes et un suivi permanent de l’évolution des lois nationales européennes et internationales

Je t’aide à identifier, maîtriser et mettre en œuvre les réglementations applicables à ton entreprise.

Nous formalisons ensemble les engagements de l’entreprise dans des documents de référence.

J’interviens s’il le faut auprès des collaborateurs et des équipes pour les former et les sensibiliser. Je t’accompagne et te représente en cas de contrôle ou de contentieux.

Documente tes engagements

Je t’accompagne pour rédiger les documents qui matérialisent des engagements russe et encadrent tes relations avec les différentes parties prenantes : charte, code de conduite ou clauses RSE…

Code prestation : B8

Mets-toi en conformité

Il te faut délimiter le contour de tes obligations actuelles et évaluer ta conformité.

Tu souhaites bénéficier d’un diagnostic sur mesure et savoir exactement quelles réglementations sont applicables à ton entreprise et lesquelles auront un impact pour demain ?

Je réalise un audit de ton activité sur la base d’un questionnaire sur mesure je te livre un rapport d’audit contenant toutes les réglementations pertinentes ainsi que des recommandations pour leur mise en œuvre au sein de ton entreprise
je t’indique quelles sont les réglementations à anticiper ou à suivre :

  • Audit de conformité
  • Cartographie des risques
  • Mise en place d’un programme de conformité RSE ou sapin 2
  • Documentation de conformité
  • Formation

 

Tu intègres ces contraintes réglementaires à ta stratégie RSE et t’assure de la conformité de ton entreprise à l’instant T.

Code prestation : B9

Surveille tes concurrents et respecte les règles du droit de la concurrence

Tenter d’attirer la clientèle d’une autre entreprise pour faire grandir la tienne est un comportement naturel de la libre concurrence.

Cependant il ne faut pas en abuser car la concurrence déloyale regroupe toutes les pratiques qui ne sont ni saines ni autorisées : le dénigrement la désorganisation la confusion.

Si tu es victime je prends la défense de tes intérêts pour faire valoir tes droits nous identifions ensemble les pratiques envisageables abusives de ton concurrent, afin de construire un dossier solide et de te représenter pour prouver ces agissements. Nous agirons en justice pour solliciter une réparation du préjudice subi.

Si tu es accusé, je tente de démontrer l’absence de faute que tu aurais commise ou de minimiser les condamnations qui seraient prononcées et l’impact financier sur ton entreprise.

Tu souhaites que je t’accompagne pour défendre tes intérêts?

Je t’accompagne dans la résolution du conflit jusqu’à la conclusion d’un accord transactionnel en préservant au mieux tes intérêts et en te déconseillant une résolution amiable si tu risques d’être lésé.

Chaque situation est unique et je m’efforce de fournir des solutions sur mesure qui répondent aux besoins spécifiques de mes clients.

Code prestation : B10

Bénéficie d'un accompagnement réactif

en cas de différend

De la facture impayée au contrat mal exécuté, en passant par les réclamations des clients, les litiges avec les partenaires ou les clients font partie de la vie des affaires.

Gérer un conflit entre associés : mieux vaut être accompagné pour surmonter le conflit et éviter de mettre en péril le projet ou l’entreprise.

Gérer un conflit avec un fournisseur ou un client : je t’accompagne dans tes démarches de résolution amiable des litiges.

En cas de contrôle

Répondre à un contrôle d’une autorité : mieux vaut être accompagné pendant et après le contrôle.

En cas de mise en demeure ou d’assignation en justice

il faut réagir rapidement

Faire appel à une avocate déjà au fait des réglementations applicables à ton activité et des enjeux terrain de ton secteur te donne un temps d’avance.

Je me concentre sur la meilleure stratégie à adopter pour déminer la situation et préserver les intérêts de ton entreprise

Lorsque cela est opportun, je conseille également mes clients dans le cadre de la recherche d’une solution transactionnelle y compris par le biais de la mise en place de procédures alternatives de résolution de conflits.

Résolution amiable des conflits :

J’accompagne mes clients devant toutes juridictions françaises et dans le cadre d’arbitrages en France et à l’étranger en matière de :

  • contentieux des affaires
  • litiges commerciaux
  • litiges liés aux pactes d’associés et accords de partenariats
  • litiges en propriété intellectuelle
  • gestion de la réputation

Code prestation : B11

Tu as des difficultés de paiement ?

Tu risques d'être mis en redressement ou en liquidation judiciaire ?

Je me concentre sur la meilleure stratégie à adopter pour déminer la situation et préserver les intérêts de ton entreprise.

Code prestation : B12

Oubli renouvellement de marque

DÉTAIL DE L’ACCOMPAGNEMENT :

Les étapes :

  • Rendez-vous préliminaire
  • Réalisation de la mission confiée
  • Rendez-vous de restitution 


Dans tous les cas, tu disposes d’un devis détaillé avant le début de l’accompagnement.

Mon expérience en entreprise m’aide à comprendre tes problématiques.

Je t’apporte des réponses claires, opérationnelles et pragmatiques.

Pourquoi faire appel à 1M50 AVOCAT ?

  1. En tant qu’avocate, j’engage ma responsabilité juridique pour l’ensemble de mes prestations : conseils, rédactions, et audits juridiques. Mon assurance de responsabilité professionnelle couvre les erreurs que je pourrais commettre.
  2. Ma déontologie te garantit la confidentialité des échanges, l’indépendance de mes conseils (vis-à-vis de pressions commerciales) et la loyauté contre les conflits d’intérêts.
  3. Je suis à même de pouvoir rédiger des actes sur mesure et te conseiller en prenant en compte ta situation particulière.
  4. Mon expérience pratique dans les rédactions et négociations de contrats et la propriété intellectuelle t’évite des clauses défavorables ou inefficaces.