AccueilBlog ➜ COMMENT PROTEGER UN PACKAGING OU UN DESIGN : LE GUIDE EXPERT

COMMENT PROTEGER UN PACKAGING OU UN DESIGN : LE GUIDE EXPERT

Blog 1m50 avocat

PROTEGER UN PACKAGING OU UN DESIGN

Source : Freepik.com

INTRODUCTION :

Le packaging et le design sont des éléments clés de différenciation. Ils peuvent être copiés très facilement.

Voici comment les protéger.

1. Le droit d’auteur protège automatiquement le design

Mais il faut prouver la création.

2. Déposer un dessin et modèle (INPI)

Protection forte pour :

  • packaging,
  • formes,
  • motifs,
  • designs.


Durée
: 5 ans renouvelables jusqu’à 25 ans.

3. Déposer la marque (si le packaging contient un signe distinctif)

Nom + logo.

4. Protéger les photos du packaging

Droit d’auteur.

5. Surveiller les copies

Marketplaces + réseaux sociaux.

Déclaration INPI

Source : Freepik.com

CONCLUSION

Un packaging protégé = un avantage concurrentiel durable.

N’hésite pas à partager cet article !

Une question sur ce sujet ?

N'hésite pas à me contacter