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Comment éviter les impayés grâce aux contrats

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Comment éviter les impayés, conseils par un avocat

Source : Freepik.com

INTRODUCTION :

Les impayés sont l’un des plus grands dangers pour les TPE–PME.

Mais 80 % des impayés pourraient être évités… avec un contrat bien rédigé.

Voici comment.

L’acompte :

  • sécurise votre trésorerie,
  • engage le client,
  • filtre les mauvais payeurs.

 

Recommandation : 30 à 50 %.

Il faut préciser :

  • quand vous facturez,
  • comment,
  • selon quels jalons,
  • avec quels délais.

Sans pénalités = aucun levier.

La loi permet :

  • pénalités de retard,
  • indemnité forfaitaire de 40 €.

Un client qui ne fournit pas les éléments bloque la prestation.

Le contrat doit prévoir :

  • les délais de fourniture,
  • les conséquences du retard,
  • la suspension de la prestation.

Indispensable pour éviter de travailler gratuitement.

Avec :

  • indemnités,
  • facturation du travail réalisé,
  • restitution des livrables.

Un contrat solide est votre meilleure protection contre les impayés.

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