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Ton savoir-faire vaut de l’or : protège-le, défends-le, valorise-le

Blog 1m50 avocat

Protection actifs immatériels

Source : Freepik.com

INTRODUCTION :

Tu as développé une méthode unique, une base de données stratégique, un process interne innovant ? Ce savoir-faire est un actif immatériel précieux, souvent non breveté, mais hautement stratégique. Il peut être protégé comme un secret d’affaires, défendu juridiquement, et surtout valorisé financièrement.

Dans cet article, je t’explique comment articuler protection, défense et valorisation pour transformer ton savoir-faire en levier de croissance et de négociation.

Le savoir-faire est une connaissance technique ou commerciale spécifique, non publique, qui donne un avantage concurrentiel. Il peut concerner :

  • Des procédés industriels
  • Des méthodes commerciales
  • Des algorithmes ou configurations techniques
  • Des données internes ou des pratiques organisationnelles


📌 Il est souvent non brevetable, mais peut être protégé juridiquement comme un secret d’affaires

Parce que sans protection :

  • Tu risques la divulgation ou le vol
  • Tu ne peux pas le valoriser dans une levée de fonds
  • Tu ne peux pas le licencier ou le céder en toute sécurité


La Directive (UE) 2016/943 et l’article L.151-1 du Code de commerce encadrent la protection des secrets d’affaires en France

  • 🔒 Clauses de confidentialité (NDA)
  • 🔒 Contrats de travail et de prestation avec cession de droits
  • 🔒 Accès restreint aux informations sensibles
  • 🔒 Documentation formelle du savoir-faire
  • 🔒 Politique interne de gestion des secrets


💡 La protection doit être active, traçable et proportionnée.

Tu peux engager une action civile pour :

  • Faire cesser l’usage illicite
  • Obtenir des dommages et intérêts
  • Demander la destruction des supports


⚖️ Les juridictions françaises reconnaissent le secret d’affaires comme fondement d’un droit opposable, à condition de prouver les mesures de protection

Tu peux valoriser ton savoir-faire :

  • Par les revenus qu’il génère (licences, exclusivité)
  • Par les économies qu’il permet (efficacité, réduction de coûts)
  • Par les surprofits liés à son avantage concurrentiel


Méthodes utilisées :

  • Méthode des surprofits
  • Méthode des redevances théoriques
  • Méthode du coût de remplacement

Une PME développe un procédé de fabrication éco-responsable :

  • Protection : NDA + documentation technique + accès restreint
  • Valorisation : méthode des surprofits
  • Résultat : savoir-faire valorisé à 320 000 €, intégré dans une opération de transmission
  • ✅ Tu renforces ta valorisation globale
  • ✅ Tu sécurises tes négociations commerciales
  • ✅ Tu prépares une levée de fonds ou une cession
  • ✅ Tu protèges ton avantage concurrentiel

Ton savoir-faire est un actif invisible mais puissant. En le protégeant, en le défendant et en le valorisant, tu transformes une connaissance interne en levier stratégique, juridique et financier. Ne le laisse pas dormir : active-le.

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