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Protéger pour mieux valoriser – le duo gagnant des actifs immatériels

Blog 1m50 avocat

novembre 24, 2025

INTRODUCTION :

Tu veux valoriser tes brevets, marques, logiciels ou savoir-faire ? Parfait. Mais as-tu bien protégé ces actifs ? Car sans protection juridique solide, leur valorisation est fragile, contestable, voire impossible.

Dans une économie où 82 % de la valeur des entreprises repose sur l’immatériel, il est urgent de comprendre que protection et valorisation sont indissociables. Cet article t’explique pourquoi, comment, et avec quels bénéfices concrets.

1️⃣ Les actifs immatériels : le cœur de ta valeur stratégique

Les actifs immatériels incluent :

Propriété intellectuelle (brevets, marques, logiciels)
Savoir-faire, secrets d’affaires
Bases de données, contrats, projets numériques

Ils sont les moteurs de ton innovation, de ta différenciation et de ta croissance. Ne pas les piloter, c’est risquer une dévalorisation massive de ton entreprise.

2️⃣ Pourquoi la protection est indispensable à la valorisation

La protection juridique :

Confère des droits exclusifs (exploitation, cession, licence)
Sécurise les revenus futurs
Renforce la crédibilité auprès des investisseurs
Prépare les opérations stratégiques (levée de fonds, cession, apport en nature)

📊 Une étude montre que les entreprises détenant des DPI ont un chiffre d’affaires par salarié supérieur de 23,8 % et versent des salaires 22,1 % plus élevés que celles qui n’en ont pas

3️⃣ Les risques d’une valorisation sans protection

❌ Contrefaçon non détectée
❌ Litiges sur la titularité des droits
❌ Impossibilité d’inscrire l’actif au bilan
❌ Dévalorisation en cas de due diligence

Exemple : une base de données non conforme au RGPD ne peut être valorisée dans une levée de fonds.

4️⃣ Comment protéger efficacement tes actifs

🔒 Dépôt de marque (INPI, EUIPO)
🔒 Brevet technique (INPI, OMPI)
🔒 Dépôt probatoire de logiciel (APP, enveloppe Soleau)
🔒 Clauses contractuelles (NDA, cession, licence)
🔒 Conformité RGPD pour les bases de données

Source : Freepik.com

5️⃣ Comment la protection renforce la valorisation

Une protection bien structurée permet :

Une valorisation par les revenus (licences, redevances)
Une valorisation par les surprofits (avantage concurrentiel)
Une valorisation comptable (apport en nature, amortissement)

📈 Les PME détenant des DPI affichent une augmentation de 44 % du chiffre d’affaires par salarié par rapport à leurs homologues non détentrices

6️⃣ Cas pratique : valorisation d’un logiciel protégé

Une startup développe un logiciel de gestion de production :

Dépôt APP + clauses de cession dans les contrats développeurs
Méthode de valorisation : redevances nettes actualisées
Résultat : logiciel valorisé à 480 000 €, intégré dans la valorisation globale

7️⃣ Le cercle vertueux protection ↔ valorisation

Une protection solide permet une valorisation crédible
Une valorisation élevée justifie une protection renforcée
Ensemble, elles sécurisent ton capital immatériel

Conclusion :

Tu veux que tes actifs immatériels soient reconnus, monétisés, intégrés dans ta stratégie ? Commence par les protéger intelligemment. C’est le socle de toute valorisation sérieuse, durable et défendable.

📚 Ressources utiles

INPI – Protéger ses actifs immatériels
APP – Dépôt probatoire de logiciels

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Sources images : Pixabay

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