AccueilBlog ➜ La valorisation des actifs immatériels en 10 questions (que tu dois absolument te poser) 💡

La valorisation des actifs immatériels en 10 questions (que tu dois absolument te poser) 💡

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INTRODUCTION :

Tu entends souvent parler de brevetsmarqueslogicielssavoir-faire… mais sais-tu que ces éléments peuvent représenter jusqu’à 80 % de la valeur réelle d’une entreprise ? Pourtant, leur valorisation reste floue pour beaucoup d’entrepreneurs.

Dans cet article, je réponds à 10 questions clés pour t’aider à comprendre, structurer et exploiter la valorisation des actifs immatériels comme un levier stratégique, juridique et financier.

Un actif immatériel est un élément non physique qui génère de la valeur pour ton entreprise. Il peut s’agir de :

  • Propriété intellectuelle : brevets, marques, logiciels, dessins, bases de données
  • Savoir-faire : procédés, méthodes, secrets d’affaires
  • Actifs commerciaux : réputation, relation client, nom de domaine

Parce qu’ils peuvent :

  • Être monétisés(licence, cession, franchise)
  • Renforcer ta valorisationen levée de fonds
  • Optimiser ta fiscalité
  • Sécuriser tes partenariats
  • Appuyer ta stratégie de croissance

Tu peux valoriser :

  • Tes brevets(exclusivité technique)
  • Tes marques(image, notoriété)
  • Tes logiciels(code source, algorithmes)
  • Tes bases de données(clients, usages)
  • Ton savoir-faire(procédés, méthodes)
  • Ton site webou ton nom de domaine
  1. Par les coûts

Tu calcules les dépenses engagées pour créer l’actif. Utile mais souvent insuffisant.

  1. Par le marché

Tu compares avec des transactions similaires. Pertinent mais difficile à appliquer sans données fiables.

  1. Par les revenus

Tu estimes les flux futurs générés par l’actif. C’est la méthode la plus utilisée :

  • Méthode des redevances
  • Méthode des surprofits
  • Méthode DCF spécifique
  • Description: fonctionnalités, avantages, coûts de R&D
  • Propriété: titres, validité, couverture géographique
  • Commercial: marché, concurrence, business model
  • Financier: rentabilité, durée de vie, coûts d’exploitation
  • Risques: litiges, dépendances, obsolescence

Même si l’actif est intangible, tu dois le documenter :

  • Dépôt de code source (APP, enveloppe Soleau)
  • Documentation technique
  • Contrats de cession ou de licence
  • Enregistrement INPI, EUIPO, OMPI

📌 Plus un actif est formalisé, plus il est valorisable.

  • Lors d’une levée de fonds
  • Pour un apport en natureau capital
  • En cas de cession ou fusion
  • Pour une négociation stratégique
  • En vue d’un contentieux ou d’une fiscalité optimisée

Oui, mais sous conditions :

  • L’actif doit être identifiable, mesurable et contrôlable
  • La valorisation doit être justifiée et validéepar un commissaire aux apports
  • Cela prend généralement 2 à 3 mois
  • Ne pas protéger juridiquement l’actif
  • Ne pas clarifier la titularité des droits
  • Ne pas suivre les indicateurs de performance
  • Ne pas intégrer l’actif dans ta stratégie globale
  • Un avocat spécialisé en propriété intellectuelle (contacte 1M50 AVOCAT !)
  • Un expert en valorisation financière
  • Un commissaire aux apports pour les opérations capitalistiques

La valorisation des actifs immatériels, ce n’est pas juste une formalité.

C’est une démarche stratégique qui peut transformer ton entreprise, renforcer ta crédibilité et t’ouvrir de nouvelles opportunités.

📚 Ressources utiles

  • INPI – Protéger et valoriser ses actifs
  • APP – Dépôt probatoire de logiciels

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Sources images : Pixabay