POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

Je suis Maître Marjorie LACANTE avocate au Barreau de Lille et présidente du cabinet 1M50 AVOCAT et je me soucie de la protection de tes données personnelles.

À QUOI SERT CE DOCUMENT ?

Après avoir lu ce document, tu sauras ce que je fais de tes données. 

Ce document est conforme à la loi française de 1978 dite « Informatique et Libertés », et au règlement européen du 27 avril 2016 dit « RGPD».

Il a pour objectif de t’informer, toi utilisateur de mon site internet depuis ton terminal (ordinateur, tablette, smartphone), des modalités selon lesquelles je collecte et je traite tes données à caractère personnel, dans le respect de tes droits, et des moyens que je mets en œuvre pour y parvenir.

QUELLE VALEUR A CE DOCUMENT ?

En accédant à mon site internet, tu reconnais avoir lu, compris, et accepter la présente Politique de confidentialité ainsi que les pratiques de collecte et de gestion des informations qui y sont décrites

QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Moi, Marjorie LACANTE, avocate au Barreau de Lille, présidente de 1M50 AVOCAT SASU, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 981680168 00011 et dont le siège social est au 97 bis rue de la Malcense –  59200 TOURCOING – FRANCE. 

QUELLES DONNÉES SONT COLLECTÉES ?

Lors de ton utilisation de mon site, je vais être amenée à te demander de me communiquer des données à caractère personnel te concernant afin que tu puisses utiliser les services et solutions que je propose sur ce site.

Ainsi cette politique s’applique à toutes les données que tu me transmets ou qui sont collectées via mon site, lorsque tu acceptes les cookies ou que tu remplis les formulaires de contact ou d’abonnement, lorsque tu prends un rendez-vous ou demande un devis,  ou que je peux être amenée à collecter lorsque tu m’envoies un message par mail, par sms, via Whatsapp ou Teams, ou sur LinkedIn ou encore lorsque je t’ouvre un dossier client.

Ainsi, je peux être amenée à collecter :

• Tes données d’identification ou de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, lorsque tu remplis un formulaire. 
• Ton adresse IP lorsque tu t’inscris à la newsletter
• Des données relatives à ta situation professionnelle (ton poste, le nom de ta société, ta fonction) ou personnelle (créateur, repreneur…) et à tes besoins juridiques (champs libre de description de la problématique juridique).
• Des données financières : adresse de facturation, informations bancaires lors de la commande d’une consultation payante, d’un pack ou forfait, d’une formule, d’un abonnement juridique ou d’un modèle ou autre produit numérique.

Je suis consciente de la confiance que tu m’accordes lorsque tu indiques des informations en ligne.

Je te recommande toutefois de communiquer le moins de données personnelles possible dans les champs libres. 

POURQUOI EST-CE QUE JE COLLECTE TES DONNÉES ? 

Les finalités des traitements de tes données sont : 

• Pour répondre à tes demandes d’information ou pour te contacter à ta demande ;
• Pour me rendre à un rendez-vous que nous aurons fixé ;
• Pour confirmer ta commande d’un produit numérique ou d’un abonnement juridique ;
• Pour mener à bien la mission que tu m’auras confiée ;
• Pour la facturation de mes interventions et la comptabilité d’1M50 AVOCAT ; 
• Pour t’envoyer ma newsletter, des informations ciblées ou des sollicitations personnalisées ;
• Pour t’inviter à des formations ou autres événements et pour la gestion de ces formations et événements ;
• Pour élaborer des statistiques sur la visibilité d’1M50 AVOCAT  et sa clientèle ;
• Pour constituer un fichier d’utilisateurs, prospects et clients.
• Pour te recontacter dans le cadre de ma prospection. 
• Pour me conformer à des obligations légales (requête des autorités compétentes ou autres procédures légales), pour faire valoir ou exercer mes droits, me défendre face à des réclamations ou pour tout autre motif requis par la loi.

Les bases légales du traitement de tes données sont : 

• l’intérêt légitime, lorsqu’il s’agit de répondre aux demandes d’information, de développer l’activité d’1M50 AVOCAT  et de sécuriser mon site internet.
• L’exécution de mesures précontractuelles et contractuelles (demandes de contact, dossiers et commandes de produit numérique ou d’abonnement juridique)
• Le consentement (newsletter)

QUI A ACCÈS À TES DONNÉES ?

Le cabinet 1M50 AVOCAT, c’est-à-dire moi, mais aussi mes éventuels sous-traitants et partenaires.

Je peux être amenée à communiquer tes données au cabinet Trinity Avocats avec lequel je collabore (ses avocats ; juristes ; secrétariat et assistantes juridiques ; Stagiaires ; Service de comptabilité) ou à la société LEGAL RIBBON (ses intervenants formateurs, avocats; juristes ; secrétariat et assistantes juridiques ; Stagiaires ; Service de comptabilité) pour laquelle j’anime des formations et la promotion de son logiciel de gestion juridique.

Si nécessaire et dans le respect des obligations légales, tes données peuvent être transmises à des destinataires externes : 

• Des prestataires de services techniques agissant au nom d’1M50 AVOCAT et selon mes instructions (tout prestataire lié par un contrat qui exécutent des services informatiques de webdesign, d’hébergement, de stockage, de gestion de base de données, de maintenance informatique ou d’archivage, des services de messagerie, de téléphonie, de visioconférence, d’emailing, de mesure d’audience, de diffusion d’évènements en direct, de facturation et comptabilité, etc.) ;
• Les organismes publics et privés qui doivent répondre à des obligations légales ;
• L’Administration judiciaire, les auxiliaires de justice, officiers ministériels et organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, des confrères, experts, mandataires, huissiers, enquêteurs etc
• Les instances ordinales de la profession d’avocats.

Tes données peuvent être communiquées à des tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de mes droits ou de tes intérêts.

Tes données ne sont jamais partagées avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.

Tes données ne seront pas cédées, louées, échangées ou revendus au bénéfice de tiers.

COMMENT EST-CE QUE J’ASSURE LA SÉCURITÉ DE TES DONNÉES ?

Je prends des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la protection de tes données et empêcher la divulgation, la détérioration ou l’accès à tes données par des tiers non autorisés. 

Ainsi, je préserve la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de tes données à caractère personnel.

TES DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES HORS UNION EUROPÉENNE ?

Mon site internet est hébergé dans l’Union européenne par Hostinger. 

Dans le cadre des outils que j’utilise, tes données peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne.

Dans ce cas, la sécurité est garantie par l’un ou l’autre de ces outils : 

• Soit la Commission européenne a jugé que les données sont transférées dans un pays qui assure la protection de tes données.
• Soit le pays concerné a mis en place des garanties appropriées qui assurent la protection de tes données.

Lorsque tes données sont transmises dans un pays situé en dehors de l’Espace Economique Européen, je m’assure que le pays du destinataire offre un niveau de protection des données équivalent. 

COMBIEN DE TEMPS EST-CE QUE JE CONSERVE TES DONNÉES ?

Tes données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité et en vertu des obligations légales en vigueur, ou jusqu’au retrait du consentement.

• Formulaire de contact : les données communiquées dans le cadre d’une demande de contact sont conservées pendant trois (3) ans à compter de la clôture de la demande.
• Données des dossiers : les données concernant des dossiers sont conservées cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier pour préserver mes intérêts et assurer ma défense en cas de contentieux.
• Abonné à la Newsletter inactif : jusqu’au désabonnement ou trois (3) ans à compter du dernier contact (ex. : clic dans un élément d’une newsletter). Avant de supprimer ton adresse e-mail de la base de données, je pourrai te contacter par e-mail pour te demander si tu souhaites continuer à recevoir la newsletter.
• Commandes en attente, échouées ou annulées : les données sont conservées durant six (6) mois.
• Commandes d’abonnement juridique : les données sont conservées durant la durée du contrat d’abonnement et pendant cinq (5) ans à compter de la clôture du dernier dossier trait dans le cadre de cet abonnement.
• Factures : les factures sont conservées durant dix (10) ans à compter de leur date d’émission ou  de la date de la décision en cas de procédure de taxation.
• Listes d’opposition à recevoir de la prospection : Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

Elles sont ensuite supprimées, anonymisées ou peuvent être archivées pour une durée plus longue en fonction des obligations légales et règlementaires applicables.

QUELS SONT TES DROITS SUR TES DONNÉES ? 

Tu disposes des droits suivants sur les données personnelles te concernant : 

• Droit d’accès : tu peux accéder aux données que je collecte sur toi.
• Droit de rectification : tu peux corriger ou compléter les données que je collecte sur toi.
• Droit de limitation : tu peux me demander de geler l’utilisation de tes données. Dans ce cas, je les conserverai mais ne les utiliserai plus.
• Droit d’opposition aux traitements :  tu peux t’opposer aux traitements de certaines de tes données, à la prospection par exemple, en retirant ton consentement, pour un motif légitime.
• Droit à la portabilité : tu peux demander à récupérer tes données pour ton usage personnel ou pour les transférer à un autre organisme.
• Droit à l’effacement des données : tu peux demander que tes données soient effacées et qu’elles ne soient pas collectées dans le futur.
• Droit de définir le sort de tes données après ton décès ; Tu as le droit de prévoir la façon dont tes données seront traitées à ton décès.

Par exemple : Si tu t’opposes au traitement de tes données et que j’ai besoin de faire une vérification, je n’utiliserai pas tes données pendant le délai de vérification.

Si tes directives sont générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui te concernent, elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié (certifié par la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France).

Si elles sont spécifiques aux données traitées par mon cabinet, il convient alors de me les transmettre par mail : contact@1m50avocat.fr.

Tu pourras les modifier ou révoquer à tout moment en me transmettant ta demande par mail à l’adresse ci-dessus.

• Droit de réclamation : tu as le droit d’introduire une réclamation ou de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente dans l’État membre dans lequel se trouve ta résidence habituelle, ton lieu de travail ou le lieu où la violation de tes droits aurait été commise, si tu considères que le traitement de tes données à caractère personnel est illicite ou constitue une violation des textes applicables.

Pour la France, l’autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 –  Adresser une plainte à la CNIL | CNIL

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle.

En effet, tu disposes également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si tu considères que le traitement de tes données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables.

COMMENT EXERCER TES DROITS ? 

Tu peux m’envoyer une demande par mail à contact@1m50avocat.fr ou par voie postale à Maitre Marjorie LACANTE – 1M50 AVOCAT  – 97 Bis rue de la Malcense – 59200 TOURCOING – FRANCE. 

Ta demande sera traitée sous un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de réception de ta demande. 

En cas de doute sur ton identité, je me réserve le droit de solliciter un justificatif d’identité de ta part. La copie du justificatif d’identité sera conservée un (1) an. 

Les autres données relatives au traitement de ta demande (civilité, nom, prénoms, nature de la demande, réponse apportée) seront conservées pendant trois (3) ans. 

Y A-T-IL DES COOKIES SUR MON SITE INTERNET ET PEUX-TU LES RETIRER ?

Oui, ce site internet utilise des cookies et tu peux les retirer à tout moment.

Ce sont des petits fichiers textes qui s’installent automatiquement sur le disque dur de ton ordinateur ou votre mobile lorsque vous visitez un site et qui peuvent être utilisés par les sites internet pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace. 

Des informations à propos de ta navigation sur mon site sont susceptibles d’être enregistrées.

Les cookies me servent à obtenir des informations statistiques et à te fournir la meilleure expérience de navigation possible. 

Ils me permettent de compiler des données agrégées sur le trafic pour comprendre le nombre de visites sur mon site web, de comprendre et sauvegarder les préférences de l’utilisateur pour de futures visites, de mesurer et documenter l’efficacité des différentes fonctionnalités et pages, et de personnaliser le contenu du site pour faciliter les interactions afin d’offrir de meilleures expériences et outils à l’avenir

Je partage des informations sur l’utilisation de mon site avec mes partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que tu leur as fournies ou qu’ils ont collectées lors de ton utilisation de leurs services.

La loi stipule que je ne peux stocker des cookies sur ton appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de mon site. Pour tous les autres types de cookies, j’ai besoin de ta permission.

Mon site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur mes pages.

À tout moment, tu peux modifier ou retirer ton consentement dans la déclaration relative aux cookies sur mon site web.

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