Accueil ➜ Blog ➜ Comment sécuriser vos consortiums biotech : l’expertise juridique qui fait la différence

Comment sécuriser vos consortiums biotech : l’expertise juridique qui fait la différence

Blog 1m50 avocat

septembre 22, 2025

INTRODUCTION :

Les projets de recherche collaboratifs dans la tech se multiplient, notamment avec le Plan France 2023 et en biotech, Plan Innovation Santé 2030 et l’AMI Biocluster 2030 porté par Eurasanté en région lilloise.

Ces consortiums rassemblent souvent PME innovantes, laboratoires publics, universités et grands groupes autour d’objectifs ambitieux.

Mais pour réussir, il ne suffit pas d’avoir un bon projet scientifique : la structuration juridique est un enjeu clé.

Pourquoi formaliser un accord de consortium ?

L’accord de consortium est le socle contractuel qui organise la collaboration, répartit les rôles, sécurise la propriété intellectuelle et prévoit les modalités de gestion des résultats.

Sans cadre clair, les conflits peuvent vite surgir et mettre en péril la réussite collective.

Les clauses clés à maîtriser

Propriété intellectuelle (PI) : définition précise des droits sur les inventions, brevets, données générées, avec clauses de licence et d’exploitation.
Confidentialité : protection des informations sensibles échangées pendant et après le projet.
Répartition des coûts et financements : transparence et équité dans le partage des dépenses et subventions.
Gouvernance : modalités de prise de décision, comités de pilotage, désignation d’un coordinateur.
Gestion des risques : responsabilité, assurances, gestion des litiges.

L’accompagnement juridique, un levier de succès

Intégrer un avocat spécialisé dès la phase de montage permet d’anticiper les points sensibles, d’adapter les clauses au contexte biotech, et d’aligner les intérêts de partenaires souvent très différents (startups vs académiques vs industriels).

Ma proposition pour les acteurs lillois

Au sein d’1M50 AVOCAT, je mets mon expertise juridique au service des projets tech et biotech de la région.

Je propose des audits, des consultations, des ateliers, des webinaires et un accompagnement personnalisé pour sécuriser tes consortia et accélérer tes collaborations.

Source : Freepik.com

Conclusion :

Ne laisse pas les aspects juridiques freiner tes innovations ! Contacte-moi pour bénéficier d’un soutien sur mesure, garantir un cadre clair et piloter ton projet vers le succès.

N’hésite pas à partager cet article !

Sources images : Pixabay

Une question sur ce sujet ?

N'hésite pas à me contacter