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Source : Freepik.com
En tant que freelance dans le design graphique, tu ne vends pas un fichier, mais un droit d’usage.
Pourtant, comme beaucoup tu ignores sans doute les subtilités juridiques de la cession de droits d’auteur, ce qui peut entraîner des pertes financières et des abus d’exploitation.
Cet article te guide pour sécuriser tes créations, valoriser ton travail et négocier intelligemment.
Le droit d’auteur protège automatiquement toute création originale dès sa fixation sur un support (croquis, fichier, esquisse). Il se divise en deux volets :
💡 Important : livrer un visuel sans clause de cession = aucune autorisation formelle d’exploitation pour le client.
Pour être juridiquement valable, une cession de droits doit obligatoirement préciser :
⚠️ Une clause vague du type « tous supports, pour toujours » sans majoration tarifaire est nulle (article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle)
La cession se facture en plus de la création, comme une redevance d’exploitation. Voici quelques méthodes :
🎯 Astuce : crée une grille modulaire à proposer à tes clients (mini → complète → exclusive).
🧠 Exemple concret
Tu crées une affiche pour un théâtre.
Ton client veut l’utiliser pour :
👉 Tu cèdes ces droits uniquement.
S’il souhaite ensuite l’imprimer sur des tote-bags → nouvelle cession, nouveau tarif.
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C’est fréquent : « On veut tous les droits, pour tous les usages, à vie. »
Réponse possible :
D’accord, il s’agit d’une cession exclusive, tous supports, tous territoires, durée illimitée.
Le tarif est donc ajusté en conséquence.
✅ Ne refuse pas par principe. Encadre Et facture.
La présente cession comprend les droits d’exploitation de la création graphique sur les supports suivants : site internet, réseaux sociaux, flyers (tirage 2000 ex), pour une durée de 36 mois, et pour le territoire français uniquement.
L’exploitation d’une œuvre sans cession valide peut être considérée comme de la contrefaçon.
Sanctions possibles : dommages et intérêts, retrait de l’œuvre, voire poursuites judiciaires.
La cession de droits d’auteur n’est pas une formalité : c’est un levier stratégique pour protéger ton travail, éviter les abus et augmenter tes revenus.
En tant que freelance, tu es à la fois créateur et entrepreneur. Maîtriser ces règles, c’est affirmer ton professionnalisme et ta valeur.
N'hésite pas à me contacter
