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TRANSFERT D’ACTIFS IMMATERIELS VERS LA HOLDING UNE STRATEGIE JURIDIQUE ET FISCALE A MAITRISER

Blog 1m50 avocat

septembre 10, 2025

Source : Freepik.com

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Ces actifs immatériels sont souvent les piliers de la valeur d’une entreprise.

Pourtant, ils sont fréquemment logés dans la société opérationnelle, exposés aux risques commerciaux.

Transférer ces actifs vers une holding peut être une stratégie judicieuse, à condition de respecter certaines règles.

🔍 Pourquoi transférer un actif immatériel vers la holding ?

Sécuriser le patrimoine immatériel : En cas de difficultés de la société opérationnelle, les actifs logés dans la holding sont protégés.
Optimiser la fiscalité : Les redevances versées par l’opérationnel à la holding peuvent être déductibles, sous conditions.
Faciliter la transmission : La holding permet une gestion patrimoniale plus souple, notamment dans le cadre d’un pacte Dutreil.
Structurer la croissance : En cas de développement multi-activités ou international, centraliser les actifs facilite la gestion.

📅 Quand effectuer le transfert ?

Le moment idéal dépend de plusieurs facteurs :

Avant une levée de fonds : pour éviter une dilution sur les actifs stratégiques.
Avant une cession ou une restructuration : pour isoler les actifs et maximiser leur valorisation.
Dès la création de la holding : pour poser les bases d’une stratégie patrimoniale cohérente.

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⚖️ Quelles précautions juridiques ?

Valorisation des actifs : Une évaluation indépendante est recommandée pour éviter tout redressement fiscal.
Contrat de cession ou d’apport : Il doit être rigoureusement rédigé, avec mention des droits transférés.
Respect des règles fiscales : Attention aux droits d’enregistrement et à la TVA applicable selon la nature de l’actif et du transfert

📌 En résumé :

Le transfert d’actifs immatériels vers une holding est une opération stratégique, mais elle doit être anticipée et encadrée. Un accompagnement juridique et fiscal est indispensable pour sécuriser l’opération et en tirer tous les bénéfices.

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