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Tu as eu une idée de génie et créé une invention, un produit ou une solution novatrice. Maintenant, il est temps de protéger ton idée des imitateurs en déposant un brevet. Suis ce guide pour comprendre comment procéder.
Un brevet est une garantie accordée par l’État pour protéger une invention ou une innovation.
En France, breveter une idée ou un produit te confère un droit exclusif d’exploitation commerciale pendant une période pouvant aller jusqu’à 20 ans. Cela signifie que personne d’autre ne peut reproduire, vendre ou utiliser ton invention sans ta permission explicite.
De plus, un brevet, avec ses extensions en Europe ou à l’international, t’ouvre des opportunités sur le marché international, permettant de négocier des licences d’exploitation à l’étranger, de conquérir de nouveaux marchés ou de vendre tes droits au brevet à des entreprises internationales.
En somme, un brevet est à la fois un bouclier contre les contrefacteurs et un levier pour la croissance commerciale et l’expansion internationale.
Avant de déposer un brevet, il est crucial de t’assurer que ton invention est éligible à une telle protection.
Voici les critères de base à prendre en compte :
Certains domaines, comme les logiciels et les produits pharmaceutiques, ont des nuances spécifiques en matière de brevetabilité. Assure-toi de bien comprendre ces subtilités avant de te lancer dans le processus de dépôt de brevet.
L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est l’institution officielle en France chargée de la protection des inventions, des marques, des dessins et des modèles.
En plus d’enregistrer les demandes de brevets, l’INPI offre des conseils, des formations et des informations pour ceux qui cherchent à protéger et valoriser leurs innovations.
Pour ta PME, tu devrais aussi vérifier si tu es éligible au PASS PI ou au SME Fund européen.
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Si tu es prêt à franchir le pas, sache que la procédure de dépôt s’est largement modernisée ces dernières années. Pour la grande majorité des inventeurs, le dépôt de brevet peut désormais se faire en ligne via le site de l’INPI.
Voici les étapes principales :
En suivant ces étapes, tu pourras protéger efficacement votre invention et tirer parti des avantages commerciaux et juridiques qu’offre un brevet.
Déposer un brevet est un investissement stratégique pour protéger une invention, mais cela implique également des coûts.
Voici un aperçu détaillé des frais que vous pouvez anticiper si vous envisagez d’enregistrer un brevet en France :
Il est important de noter que certains profils peuvent bénéficier de réductions significatives allant jusqu’à 50 % sur les principaux frais.
Si tu es un inventeur individuel, une petite ou moyenne entreprise, ou un organisme à but non lucratif axé sur l’éducation ou la recherche, pense à te renseigner !
Cette initiative vise à encourager l’innovation et à rendre la protection par brevet plus accessible à une variété d’acteurs.
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Alors que le brevet offre une protection robuste pour les inventions, il existe d’autres mécanismes de protection adaptés à différentes situations et besoins.
Si tu recherches des alternatives potentiellement plus économiques, plus rapides ou plus simples, voici quelques options à considérer :
Avec une durée de protection de 10 ans, le certificat d’utilité est souvent utilisé pour les innovations plus simples ou celles dont la pertinence commerciale peut évoluer rapidement.
C’est une solution économique pour réserver tes droits pendant que tu peaufines ton invention, cherches des financements ou évalues la viabilité du marché. Elle donne aux inventeurs un peu de temps avant de s’engager pleinement dans la procédure du brevet.
Cela permet d’obtenir une réponse plus rapidement que celle de la procédure standard, ce qui peut être crucial dans des secteurs à forte concurrence ou en constante évolution.
Tu l’auras compris, pour protéger une invention en France, il n’y a pas que le brevet.
En fonction de ton invention, de ton budget et de tes objectifs stratégiques, d’autres options peuvent parfois être plus appropriées, notamment pour les startups.
Chaque inventeur doit évaluer ces alternatives en fonction de ses besoins spécifiques.
Pour 1M50 AVOCAT, j’interviens aussi comme conseil en innovation et j’anime des sessions de sensibilisation à la Propriété intellectuelle.
Si tu as une invention à protéger, des questions spécifiques ou une situation particulière à discuter, n’hésite pas à me contacter !
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Avocate en droit des affaires et propriété intellectuelle à Tourcoing, Lille, Hazebrouck, Neuville-en-Ferrain, Halluin, Roncq, Roubaix, Wattrelos, Mouvaux, Bondues, La Madeleine, Marcq-en-Barœul …