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Le contrat de cession et d’édition d’une œuvre musicale est un élément clé dans le monde de la musique.
Il permet à l’auteur et/ou au compositeur, ou à leurs ayants droit, de céder à une maison d’édition le droit d’exploiter certains droits patrimoniaux sur son œuvre.
Ces droits, énumérés dans le contrat, excluent toutefois le droit moral de l’auteur, qui reste inaliénable, et le droit d’adaptation audiovisuelle, qui nécessite un contrat séparé.
Ce contrat définit les modalités de cession des droits de l’auteur et/ou du compositeur à la maison d’édition, ainsi que les conditions d’édition, de publication, de distribution et d’exploitation de l’œuvre. Il précise l’étendue et la destination des droits cédés, permettant ainsi à la maison d’édition de gérer efficacement l’exploitation de l’œuvre.
Le contrat couvre plusieurs modes d’exploitation :
Bien que la publication de partitions soit moins courante en dehors de la musique classique, elle inclut la reproduction des paroles dans les livrets de CD et dans des opérations de merchandising (reproduction sur des vêtements…).
Enregistrement et distribution de la musique sur des supports physiques comme les CD et les vinyles.
Utilisation de la musique dans des films, documentaires ou publicités.
Performance de l’œuvre lors de spectacles publics.
Source : Freepik.com
L’exploitation des droits des auteurs-compositeurs est assurée par la maison d’édition et la SACEM/SRDM.
La maison d’édition gère les droits de reproduction et de représentation, tandis que la SACEM/SRDM administre les droits de représentation et d’exécution publique, ainsi que les droits de reproduction mécanique.
Source : Freepik.com
Une rédaction soignée du contrat est essentielle pour éviter toute ambiguïté ou mauvaise interprétation des termes.
1M50 AVOCAT peut t’accompagner pour la rédaction des actes et les formalités.
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