BLOG 1m50 avocat
Malheureusement, tu n’es pas un cas isolé.
En effet, mes clients, les TPE-PME et les ETI, sont souvent confrontées à ce type d’oubli.
Bien que tes marques soient cruciales pour la reconnaissance et le choix de ton entreprise, tes produits et services par tes clients, leur gestion interne n’est pas toujours adaptée pour suivre les renouvellements tous les 10 ans à compter du dépôt.
Cette tâche administrative passe souvent après tes dossiers urgents et prioritaires, ce qui est compréhensible. Cependant, plus le temps passe, plus les conséquences de cet oubli de renouvellement peuvent être graves.
Si tu as dépassé le délai de 6 mois après la date d’expiration sans avoir renouvelé ta marque française, il n’est plus possible de restaurer ton ancienne marque. Tu perds ainsi ta marque et son antériorité sur ta dénomination ou ton logo en tant que marque.
Toutefois, il sera peut-être possible de revendiquer des droits sur un signe, s’il existe, en tant que dénomination sociale, nom commercial, enseigne ou nom de domaine et non plus en tant que marque.
De plus, si un tiers a déposé une nouvelle marque entretemps, d’autres arguments juridiques pourraient être invoqués contre ce nouveau dépôt ou cette nouvelle exploitation.
1M50 AVOCAT peut t’accompagner afin de te conseiller sur la meilleure stratégie de protection, mais aussi pour tout dépôt de marque
Avec PI Motion, nous pouvons t’accompagner dans l’administration de ta marque ou de ton portefeuille de marques déjà déposées.
Pour une protection optimale, nous t’accompagnons dans le suivi de tes échéances, tes demandes de renouvellement de marques ou tout nouveau dépôt de marque si nécessaire, pour t’assurer que, la prochaine fois, si tu ne renouvelles pas tes marques, ce sera ta décision et non un oubli !
Si ta marque arrive à échéance ou que tu n’as pas encore dépassé ce délai de 6 mois, ne tarde pas à te préparer à son renouvellement…
N'hésite pas à me contacter
Avocate en droit des affaires et propriété intellectuelle à Tourcoing, Lille, Hazebrouck, Neuville-en-Ferrain, Halluin, Roncq, Roubaix, Wattrelos, Mouvaux, Bondues, La Madeleine, Marcq-en-Barœul …