AccueilBlog ➜ COMMENT REDIGER UN CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE : LE GUIDE EXPERT POUR ENTREPRENEURS

DEPOT DE MARQUE : GUIDE COMPLET POUR ENTREPRENEURS

Blog 1m50 avocat

Déposer une marque

Source : Freepik.com

INTRODUCTION :

Déposer une marque est un acte fondateur et stratégique.

C’est protéger :

  • ton nom,
  • ton logo,
  • ton identité,
  • ta crédibilité,
  • ta réputation et
  • ta valeur économique

Voici le guide expert complet pour réussir ton dépôt.

1. Comprendre ce qu’est une marque

Une marque peut être :

  • un nom
  • un logo
  • un slogan
  • un son
  • une forme
  • un packaging

Elle protège ton identité commerciale.

2. Vérifier la disponibilité : l’étape la plus critique

Une recherche Google ne suffit pas !

Avant de déposer, il faut vérifier :

  • la disponibilité,
  • les marques identiques
  • les marques similaires
  • les risques de confusion
  • les classes protégées
  • les décisions d’opposition passées
  • les risques d’oppositions futures.

Erreur fréquente : déposer une marque déjà utilisée → opposition → perte de temps et d’argent.

3. Choisir les bonnes classes

La marque est protégée par classes de produits et services (45 clases dans la classification de Nice)

La protection dépend des classes choisies.

Mauvais choix = = protection inutile = marque inutile.

4. Déposer la marque à l’INPI

Étapes :

  1. Création du compte
  2. Choix des classes
  3. Paiement
  4. Publication
  5. Délai d’opposition (2 mois)
  6. Enregistrement

5. Coûts

  • 190 € pour 1 classe
  • 40 € par classe supplémentaire
  • Frais d’accompagnement (si avocat) avec possibilité de subvention Pass PI si éligible

6. Les erreurs à éviter

❌ Déposer trop tôt

❌ Déposer trop tard

❌ Choisir les mauvaises classes

❌ Ne pas surveiller la marque

❌ Ne pas protéger le logo

❌ Ne pas prévoir la cession si tu travailles avec un graphiste

Déposer la marque à l’INPI

Source : Freepik.com

CONCLUSION

Déposer une marque, c’est protéger ton business.

1M50 AVOCAT accompagne les entrepreneurs dans le dépôt, la défense et la valorisation de leurs marques.

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