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COMMENT REDIGER DES CGU CONFORMES : LE GUIDE EXPERT POUR SITES WEB ET PLATEFORMES

Blog 1m50 avocat

mai 29, 2026

Source : Freepik.com

INTRODUCTION :

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont obligatoires pour :

les sites web,
les plateformes,
les SaaS,
les applications,
les marketplaces,
les espaces membres.

Elles protègent ton entreprise contre :

les abus,
les litiges,
les responsabilités excessives,
les usages détournés.

Voici comment rédiger des CGU conformes et réellement protectrices.

1. Définir l’objet des CGU

Les CGU doivent expliquer :

ce que fait le site,
ce qu’il ne fait pas,
les limites d’usage,
les responsabilités de l’utilisateur.

2. Encadrer l’accès au service

Il faut préciser :

les conditions d’inscription,
les obligations de l’utilisateur,
les restrictions d’accès,
les règles de sécurité.

3. Encadrer les contenus publiés par les utilisateurs

Indispensable pour :

les plateformes,
les forums,
les espaces membres.

Il faut prévoir :

les interdictions,
les droits de modération,
les sanctions.

4. Protéger ta responsabilité

Les CGU doivent limiter ta responsabilité en cas :

d’erreur,
d’interruption,
de mauvaise utilisation,
de contenu tiers.

5. Encadrer la propriété intellectuelle

Les CGU doivent préciser :

les droits sur le site,
les droits sur les contenus,
les interdictions de reproduction.

6. Intégrer les obligations légales (RGPD)

Les CGU doivent renvoyer vers :

la politique de confidentialité,
les mentions légales,
les cookies.

7. Prévoir une clause de modification

Indispensable pour mettre à jour les CGU sans litige.

Source : Freepik.com

Source : Freepik.com

CONCLUSION

Des CGU conformes protègent ton site, ton activité et tes utilisateurs.

1M50 AVOCAT rédige des CGU sur mesure pour sites web, SaaS et plateformes.

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Sources images : Pixabay

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