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Les risques juridiques des prestations sans contrat : ce que les TPE doivent absolument savoir

Blog 1m50 avocat

INTRODUCTION :

Beaucoup de TPE, freelances et prestataires commencent une mission “à la confiance”, sans contrat écrit.

C’est l’une des erreurs les plus dangereuses pour une entreprise.

Sans contrat, tu es exposé à :

Voici les risques majeurs — et comment les éviter.

Sans contrat :

Exemple réel : Un prestataire réalise 3 semaines de travail → le client refuse de payer → aucun contrat → procédure longue et incertaine.

Sans périmètre défini, le client peut exiger :

Tu perds du temps… et de l’argent.

Sans contrat, le client peut :

Sans clause de cession :

➡️ Tu restes propriétaire

➡️ le client peut contester

➡️ tu peux être accusé de violation de droits

Sans contrat, tu ne peux pas limiter ta responsabilité.

En cas de problème, tu peux être tenu responsable de dommages importants.

Sans clause de résiliation :

Travailler sans contrat, c’est travailler sans filet.

Un contrat solide protège ta trésorerie, ton temps et ta réputation.

1M50 AVOCAT rédige des contrats sur mesure pour sécuriser les prestations des TPE–PME.