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Source : Freepik.com
Tu avais préparé minutieusement ton dépôt de marque, en ayant bien relu tous les champs du formulaire de dépôt.
Tout te semblait correct et tu as donc validé le dossier de dépôt.
Quelques instants plus tard, tu te rends compte qu’une erreur s’est glissée dans ton dépôt.
Ça arrive à tout le monde, même à moi, ça m’est déjà arrivé !
Heureusement, il est parfois possible de corriger une erreur dans un dépôt de marque.
Tu avais préparé minutieusement ton dépôt de marque, en ayant bien relu tous les champs du formulaire de dépôt.
Tout te semblait correct et tu as donc validé le dossier de dépôt.
Quelques instants plus tard, tu te rends compte qu’une erreur s’est glissée dans ton dépôt.
Il convient de distinguer plusieurs types d’erreurs, qui n’obéissent pas au même régime :
Certains de ces éléments peuvent être corrigés, d’autres ne le peuvent pas.
L’élément verbal ou figuratif de la marque ne peut être modifié.
Il s’agit de l’erreur la plus impactante, dans la mesure où la marque doit être utilisée exactement telle qu’elle est déposée.
Toute erreur sur le signe lui-même ne pourra être corrigée que par un nouveau dépôt, impliquant un nouveau paiement des frais de dépôt.
Le listing des classes des produits et services couverts par la marque ne peut également pas être modifié.
Une fois le dépôt effectué, il est uniquement possible de limiter la marque, c’est à dire de supprimer des produits ou services, ou d’y ajouter une exclusion (par exemple : « à l’exclusion des produits pharmaceutiques »).
En cas d’oubli de produits ou services, ou en cas d’erreur quant à un produit ou service proposé, il sera également nécessaire de faire un nouveau dépôt, impliquant un nouveau paiement des frais de dépôt.
Les erreurs relatives aux éléments d’identification du titulaire de la marque peuvent en revanche être corrigées.
Il pourra s’agir d’une faute dans le nom de la société ou d’une erreur d’adresse.
Cette correction peut être effectuée par la procédure de rectification d’erreur matérielle.
Par exception, si l’office a commis l’erreur, elle peut être corrigée, y compris si le signe est impacté.
Dans ce cas, il convient de contacter l’INPI ou l’EUIPO par courrier pour demander la correction.
Celle-ci est effectuée sans frais par la publication d’un erratum.
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La procédure de rectification d’erreur matérielle permet de corriger toute erreur n’impactant pas le signe lui-même.
Pour l’INPI, il suffit de corriger la demande en ligne avec les justificatifs de demandés (Le détail figure sur cette page.
Elle est soumise au paiement d’une redevance à l’INPI.
Il est donc important de bien vérifier tous les champs du formulaire de dépôt préalablement au dépôt de la marque, afin d’éviter des frais supplémentaires pour corriger une nouvelle erreur.
Il faut informer l’office de propriété intellectuelle :
pour que le dépôt soit opposable aux tiers.
Dans tous ces cas, il convient de faire une inscription pour enregistrer le changement.
Cette inscription coûte 27 euros par marque à l’INPI, et 200 euros à l’EUIPO, sauf s’il s’agit d’un changement d’adresse, de forme juridique, de nom, ou de dénomination du titulaire de la marque, ou de la confirmation d’une création de société.
1M50 AVOCAT peut t’accompagner pour les formalités lors du dépôt ou pour rattraper ton erreur lors du dépôt.
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