Accueil ➜ Blog ➜ Revalorise tes actifs immatériels : le levier caché pour booster la valeur de ton entreprise

Revalorise tes actifs immatériels : le levier caché pour booster la valeur de ton entreprise

Blog 1m50 avocat

décembre 5, 2025

INTRODUCTION :

Savais-tu que les actifs immatériels peuvent représenter jusqu’à 90 % de la valeur d’une entreprise ?

Pourtant, ils sont souvent négligés, mal identifiés ou sous-exploités. Dans cet article, découvre comment les entrepreneurs peuvent transformer ces actifs invisibles en véritables moteurs de croissance, de négociation et de sécurisation juridique.

I- Qu’est-ce qu’un actif immatériel ?

Définition

Un actif immatériel est un élément non physique qui génère de la valeur pour l’entreprise. Il peut être :

Protégé juridiquement : marque, brevet, logiciel, base de données.
Stratégique : savoir-faire, réputation, relation client, capital humain.

Exemples concrets

Une startup valorise son algorithme propriétaire pour une levée de fonds.
Une PME cède une licence d’exploitation de son brevet à un partenaire.
Une entreprise formalise son savoir-faire pour le transmettre à ses franchisés.

Remarque :

Ces actifs sont souvent dissociables de l’entreprise et peuvent faire l’objet de cessions, licences ou apports en société.

II- Pourquoi revaloriser ses actifs immatériels ?

1. Renforcer sa compétitivité et sa position concurrentielle

Une entreprise qui connaît la valeur de ses actifs p immatériels eut mieux négocier et se différencier.

2. Préparer une opération stratégique

Levée de fonds, cession, fusion : la valorisation justifie le prix et attire les investisseurs.

3. Optimiser sa fiscalité

Certains actifs immatériels peuvent être amortis ou bénéficier de régimes fiscaux avantageux (ex. : IP Box pour les revenus de brevets).

4. Sécuriser ses contrats

Définir des redevances, négocier des clauses de propriété intellectuelle, encadrer les partenariats.

III Comment valoriser un actif immatériel ?

Les 3 grandes approches

1. Approche par les coûts

Basée sur les dépenses engagées.
Limite : ne reflète pas toujours le potentiel économique.

2. Approche par le marché

Comparaison avec des transactions similaires.
Limite : manque de transparence et de comparables fiables.

3. Approche par les revenus

Estimation des flux futurs générés par l’actif immatériel.
Méthodes : DCF spécifique, surprofits, redevances nettes actualisées

4- Méthodes spécifiques

Redevances nettes actualisées : pour les marques ou les brevets.
Surprofits : pour les actifs immatériels générant un avantage concurrentiel.
Coût de remplacement : pour les logiciels et bases de données.

Source : Freepik.com

IV Quels actifs valoriser en priorité ?

Actifs protégés

Marques : image, fidélité client, notoriété.
Brevets : exclusivité, potentiel de licence.
Logiciels : algorithmes, systèmes propriétaires.
Bases de données : segmentation, ciblage marketing.

Actifs stratégiques

Savoir-faire : organisationnel ou technique, s’il est formalisé…
Relation client : taux de fidélisation, lifetime value.
Capital humain : compétences clés, leadership.

Source : Freepik.com

V -⚖️ Cadre juridique et jurisprudence

Quelques références utiles

Cass. com., 10 mars 2021 : reconnaissance de la valeur d’un logiciel dans une cession d’entreprise.
CJUE, aff. C-5/08 : définition du savoir-faire comme actif cessible dans le cadre d’un contrat de franchise.
CE, 8 juillet 2020 : prise en compte de la valorisation d’une marque dans le calcul de l’impôt sur les sociétés.

Conseil pratique

Formalise tes actifs dans des contrats, titres de propriété, documents internes pour faciliter leur valorisation et leur protection.

VI🧪 Cas pratique : valorisation d’un logiciel propriétaire

Une startup développe un logiciel de gestion des stocks basé sur l’IA. Elle souhaite lever des fonds.

Étapes :

Identification : code source, algorithme, documentation.
Protection : dépôt à l’APP, accord de confidentialité (NDA).
Valorisation : méthode des redevances nettes actualisées.
Exploitation : licence SaaS, contrat de partenariat.

➡️ Résultat : logiciel valorisé à 450 000 €, soit 40 % de la valeur totale de l’entreprise.

VII ✅ Recommandations pour les entrepreneurs

Faites un audit de vos actifs immatériels : identifiez, classez, documentez.
Protégez-les juridiquement : propriété intellectuelle, contrats et NDA.
Valorisez-les régulièrement : selon votre stratégie et en fonction des évolutions du marché.
Intégrez-leur valoriaton dans vos négociations : levée de fonds, partenariats, cession.
Faites-vous accompagner : 1M50 AVOCAT + expert en valorisation.

Conclusion :

La revalorisation des actifs immatériels n’est pas un luxe, c’est une nécessité stratégique pour toute entreprise innovante, créative ou en croissance.

Elle permet de révéler la vraie valeur de ton activité, de sécuriser tes droits, et de préparer l’avenir.

📚 Ressources utiles

INPI – Guide sur la valorisation de la PI
OCDE – Principes de valorisation des actifs immatériels