Accueil ➜ Blog ➜ Ton logiciel vaut plus que tu ne le crois : apprends à le valoriser comme un actif stratégique. C’est un des leviers cachés pour booster la valeur de ton entreprise !

Ton logiciel vaut plus que tu ne le crois : apprends à le valoriser comme un actif stratégique. C’est un des leviers cachés pour booster la valeur de ton entreprise !

Blog 1m50 avocat

novembre 17, 2025

Source : Freepik.com

Introduction - Du code à la croissance : comment transformer ton logiciel en actif financier

Tu as développé un logiciel innovant, une application métier ou une solution SaaS ?

Bravo. Mais as-tu pensé à le protéger juridiquement et à en déterminer la valeur réelle ?

Trop souvent, les logiciels sont vus comme des outils techniques, alors qu’ils sont en réalité des actifs immatériels stratégiques, monétisables, négociables et valorisables.

Dans cet article, je t’explique comment sécuriser tes droits, éviter les pièges juridiques, et valoriser ton logiciel dans un cadre capitalistique, fiscal ou contractuel.

Ton code source, logiciel ou SaaS est une mine d’or : voici comment en révéler la vraie valeur

🛡️ Protéger ton logiciel : une étape indispensable

1. Le droit d’auteur comme socle

En France et en Europe, les logiciels sont protégés par le droit d’auteur. Cela couvre :

Le code source
Les algorithmes
La documentation technique et fonctionnelle
Les interfaces et contenus associés

Mais attention : ce droit est automatique, mais fragile. Il ne protège pas contre toutes les formes de copie ou de contrefaçon.

2. Renforcer la protection

Tu peux compléter cette protection par :

Le dépôt probatoiredu code source (APP, huissier, enveloppe e-Soleau)
La protection des bases de donnéesintégrées
Le secret industrielpour le savoir-faire
La protection du designet de l’ergonomie
Le dépôt de marquepour le nom du logiciel
Un brevet, si le logiciel intègre un procédé technique brevetable

⚠️ Les erreurs juridiques à éviter

1. Le droit d’auteur comme socle

Par défaut, le droit d’auteur appartient au développeur personne physique. Si tu travailles avec des salariés, des freelances, des stagiaires ou des alternants, il est impératif de :

Intégrer des clauses de cession de droitsdans les contrats
Définir les copropriétéssi plusieurs contributeurs sont impliqués
Prévoir des licences d’exploitationclaires

2. Ignorer les licences open source

Utiliser des briques open source peut t’obliger à publier ton propre code si tu ne respectes pas les licences. Certaines sont très permissives (MIT, Apache), d’autres très contraignantes (GPL).

Source : Freepik.com

📈 Quand et pourquoi valoriser ton logiciel ?

La valorisation d’un logiciel est pertinente dans plusieurs contextes :

1. Opérations capitalistiques

Apport en naturelors de la création d’une société
Levée de fonds: le logiciel peut représenter une part significative de la valorisation
Fusion-acquisition: pour fixer un prix de cession

Avant ta levée de fonds, valorise ton logiciel comme un pro, c’est ton meilleur argument face aux investisseurs ! Il peut représenter 40 % de ta valorisation.

2. Négociations commerciales

Licences: pour déterminer un prix d’exploitation
Partenariats stratégiques: pour justifier une contribution

3. Contentieux

Litiges sur les droits d’auteur
Préjudices économiques liés à la contrefaçon

📊 Comment valoriser un logiciel ?

1. Approche par les coûts

Tu calcules les investissements réalisés :

Développement
Design
Tests
Maintenance

Limite : ne reflète pas toujours la valeur économique réelle.

2. Approche par le marché

Tu compares ton logiciel à des solutions similaires vendues ou licenciées. Utile si tu as accès à des données de marché fiables.

3. Approche par les revenus

Tu estimes les flux futurs générés par le logiciel :

Méthode des redevances: combien un tiers paierait pour l’exploiter ?
Méthode des surprofits: combien le logiciel te permet de gagner en plus ?

🧪 Cas pratique : valorisation d’un logiciel de gestion RH

Une startup développe un logiciel SaaS de gestion des talents. Elle souhaite lever des fonds.

Étapes :

Audit juridique : dépôt APP, contrats de cession
Analyse technique : architecture, fonctionnalités, pérennité
Analyse économique : revenus récurrents, taux de rétention
Méthode : redevances nettes actualisées

➡️ Résultat : logiciel valorisé à 650 000 €, soit 40 % de la valorisation globale de la startup.

✅ Tes prochaines actions :

🔍 Identifie les briques techniques et juridiques de ton logiciel
🛡️ Sécurise tes droits (dépôt, contrats, licences)
📈 Valorise ton logiciel avec des experts
🤝 Intègre-le dans tes négociations stratégiques

📚 Ressources utiles

INPI – Enveloppe e-Soleau
APP – Dépôt probatoire de logiciels

Source : Freepik.com

N’hésite pas à partager cet article !

Sources images : Pixabay

Une question sur ce sujet ?

N'hésite pas à me contacter