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Pour les TPE et PME, chaque facture impayée peut représenter un risque majeur.
Selon l’Observatoire des délais de paiement, près de 30 % des entreprises françaises subissent des retards de paiement supérieurs à 60 jours.
Face à cette réalité, deux voies s’offrent aux entrepreneurs : le recouvrement amiable ou le recouvrement judiciaire.
Mais laquelle choisir ? Et dans quelles circonstances ?
Il s’agit de toutes les démarches entreprises sans intervention du juge :
Il implique une procédure devant les tribunaux :
✅ Moins coûteux
✅ Plus rapide
✅ Préserve la relation commerciale
✅ Peut suffire dans 60 à 70 % des cas
📌 Exemple : Une entreprise de services a récupéré 8 000 € en 15 jours après une mise en demeure rédigée par avocat, sans passer par le tribunal.
❌ Pas de contrainte légale sur le débiteur
❌ Dépend de sa bonne volonté
❌ Peut être perçu comme un manque de fermeté
📚 Jurisprudence utile :
CA Paris, 5 avril 2022 : la mise en demeure envoyée par avocat a suffi à débloquer un paiement de 45 000 €.
📌 Exemple : Une PME a obtenu un titre exécutoire via une injonction de payer pour 22 000 € en moins de 2 mois.
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Une fois le jugement obtenu, il faut le faire appliquer :
📚 Référence : Article L. 111-1 du Code des procédures civiles d’exécution
🎯 Critères à considérer :
📌 Conseil : Commencer par l’amiable, mais ne pas hésiter à basculer vers le judiciaire si nécessaire.
Un avocat peut :
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Le recouvrement amiable est souvent suffisant, mais le recouvrement judiciaire reste indispensable dans certains cas.
L’essentiel est de réagir vite, de structurer sa démarche, et de s’entourer de professionnels compétents.
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