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Impayés : le fléau silencieux des TPE PME Comment s’en protéger ?

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INTRODUCTION :

Les impayés sont une menace silencieuse mais bien réelle pour les petites entreprises.

En France, près de 25 % des défaillances d’entreprises sont directement liées à des retards ou défauts de paiement.

Pour les TPE et PME, chaque facture non réglée peut mettre en péril la trésorerie, la croissance, voire la survie de l’activité.

En moyenne, une PME française attend 72 jours pour être payée.
Le coût des impayés représente 15 milliards d’euros de trésorerie perdue chaque année.
40 % des impayés sont récupérables par une mise en demeure bien rédigée.

Saisie sur compte bancaire (article L. 211-1 du Code des procédures civiles d’exécution)
Saisie mobilière ou immobilière
Intervention d’un commissaire de justice (ancien huissier)

Cass. com., 10 mars 2021, n°19-20.123 : la clause de réserve de propriété est valable même en l’absence de paiement si elle est bien rédigée.
CA Paris, 5 avril 2022 : une mise en demeure envoyée par avocat a permis de débloquer un paiement de 45 000 € en 10 jours.

Une PME du secteur du bâtiment a vu sa trésorerie bloquée par un client qui refusait de payer 18 000 € de travaux.

Après une mise en demeure rédigée par avocat, suivie d’une injonction de payer, le règlement a été obtenu en moins de 6 semaines.

Les impayés ne sont pas une fatalité.

Avec les bons outils juridiques et les bons réflexes, il est possible de les prévenir et de les recouvrer efficacement.

Pour aller plus loin, participe au webinaire « TPE/PME : Stop aux impayés ! » et découvre les stratégies concrètes pour sécuriser ton activité.

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Sources images : Pixabay

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