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Aujourd’hui, les plateformes en ligne sont devenues essentielles pour rassembler des communautés et susciter l’engagement.
Pour les entrepreneurs, permettre aux utilisateurs de publier leur propre contenu peut être un levier puissant pour augmenter la visibilité et la viralité de leur plateforme.
Cependant, cette opportunité s’accompagne de responsabilités légales importantes, notamment en ce qui concerne les contenus publiés par les utilisateurs.
Cet article explore en profondeur la responsabilité des hébergeurs de contenus en ligne, en fournissant des conseils pratiques et des exemples concrets pour aider les entrepreneurs à naviguer dans ce domaine complexe.
La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) établit deux régimes de responsabilité distincts pour les contenus publiés en ligne :
Plus précisément, est considérée comme hébergeur, l’entité qui assure « pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services » (Article 6-1-2 de la loi LCEN).
Comprendre la différence entre ces deux statuts est fondamental dès lors que l’hébergeur bénéficiera d’un régime de responsabilité atténué, alors que l’éditeur du contenu sera responsable de tout contenu publié sur la plateforme (violation de droit de propriété intellectuelle, responsabilité civile ou pénale).
Un régime de responsabilité allégé
L’hébergeur n’est pas responsable civilement ou pénalement des contenus hébergés, sauf s’il ne retire pas promptement un contenu illicite après en avoir été informé. Ce régime s’applique uniquement si l’hébergeur n’a pas un « rôle actif » dans la gestion des contenus (Décision Google Adwords – CJUE 23 mars 2010).
Conditions pour bénéficier du régime allégé
Pour bénéficier de ce régime, l’hébergeur doit :
La sélection des contenus, le choix des contenus mis en ligne et la détermination ou vérification des contenus suffit à caractériser un rôle actif.
A l’inverse, l’hébergeur peut, sans jouer un rôle actif, « rationaliser l’organisation du service » afin « d’en faciliter l’accès » (Arrêt Dailymotion – Cour de Cassation, 17 févr. 2011).
Si l’hébergeur met en avant certains contenus autrement que par une classification automatique (nombre de vues, sujets à partir d’informations fournies par les créateurs de contenus), il pourra perdre le bénéfice de ce régime de responsabilité atténuée et de fait être considéré comme un éditeur.
Procédure de signalement
La notification de contenu illicite doit contenir :
L’hébergeur doit évaluer si le contenu est manifestement illicite et décider de son retrait.
La responsabilité de l’hébergeur ne peut être qu’engagée que si l’intégralité de ces informations figure sur la notification.
Le retrait doit être effectué promptement, mais le délai n’est pas fixé par la loi.
En outre, il convient de noter que l’hébergeur de contenus n’est pas soumis à une obligation de surveillance générale de sa plateforme, à l’inverse de l’éditeur de contenus. Il n’a pas à avoir un rôle proactif dans la recherche des contenus litigieux, et peut se limiter à répondre aux notifications.
Mettre en place une procédure de signalement efficace
Pour se protéger, les hébergeurs doivent mettre en place une procédure de signalement claire et accessible.
Cela inclut :
Informer les utilisateurs
Afin de sécuriser la relation juridique avec les utilisateurs, les conditions d’utilisation de la plateforme doivent préciser :
Pour les entrepreneurs, comprendre la distinction entre éditeur et hébergeur de contenus est essentiel pour gérer les risques juridiques liés aux contenus publiés par les utilisateurs. En mettant en place des procédures de signalement efficaces et en informant clairement les utilisateurs, les hébergeurs peuvent bénéficier du régime de responsabilité allégé tout en protégeant leur plateforme et leur réputation.
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