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Aujourd’hui, impossible de communiquer sans image. Mais derrière chaque photo se cachent aussi des règles juridiques à connaître.
Ainsi, pour les photos trouvées sur le web, il faut savoir que la Loi sur le droit d’auteur ne te permet pas de les copier ou de les reproduire sans l’accord du photographe.
Tu ne peux pas mettre sur ton site web une photo trouvée sur un moteur de recherche en citant uniquement sa source : il te faut le consentement de l’auteur avant de la reproduire.
Le simple fait de mentionner le nom du photographe sous la photo que tu as trouvé sur le web et veux reproduire ne te dispense pas d’obtenir son consentement !
La seule exception à cette règle est « l’œuvre faisant partie du domaine public ».
La Loi sur le droit d’auteur protège l’œuvre pour la durée du vivant de l’auteur et pendant une certaine période suivant son décès. Après ce délai, l’œuvre fait partie du domaine public et devient donc libre de droits.
⚠️Le non respect du droit d’auteur du photographe peut engendrer de lourdes conséquences.
Cet article explore les bonnes pratiques à adopter, tant du point de vue du photographe souhaitant protéger ses droits que de l’entrepreneur cherchant à utiliser des images en ligne sans risque.
La problématique de la reproduction non autorisée de tes photographies en ligne est un véritable casse-tête.
Il est en effet extrêmement simple pour tout un chacun de reproduire une photographie trouvée en ligne.
Tu peux donc rapidement voir tes œuvres diffusées sur de nombreux sites, alors qu’aucune rémunération ne t’a été versée.
Les règles du droit d’auteur sont pourtant très strictes et protègent les artistes.
En tant que photographe, tes œuvres sont protégées par le droit d’auteur dès leur création, indépendamment de toute mention de copyright.
Voici comment tu peux protéger efficacement tes droits :
Les photographies sont considérées comme des œuvres de l’esprit et bénéficient de la protection du droit d’auteur selon l’Article L112-1 et L112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’Article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que :
« Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. »
L’Article L112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que :
« Sont considérés notamment comme œuvres de l’esprit au sens du présent code :
9° Les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ; »
Cela signifie que toute utilisation non autorisée de tes œuvres constitue une contrefaçon.
Le droit patrimonial permet à l’auteur de décider de la manière dont son œuvre sera utilisée, et est donc au cœur de la problématique de l’utilisation de médias, par des tiers, sur des canaux qui n’ont pas été préalablement autorisés.
La durée de protection des œuvres selon le droit d’auteur
Le droit moral est perpétuel et peut être exercé même lorsque l’œuvre est tombée dans le domaine public. L’objectif de cette règle est de permettre à l’auteur, ou ses ayants-droit, de protéger l’esprit de l’œuvre et d’éviter que celle-ci soit dénaturée.
La durée de protection de l’œuvre ne concerne donc que les droits patrimoniaux.
L’article L123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoit que l’œuvre est protégée pendant toute la durée de la vie de l’auteur, et pendant soixante-dix ans à compter de son décès.
A l’expiration de ce délai, il est possible pour un tiers d’utiliser l’œuvre, sous réserve de respecter le droit moral de l’auteur et des ayants-droit.
En pratique, les œuvres récentes ne pourront toutefois pas être utilisées sans autorisation de l’auteur, lorsqu’elles sont placées sous le régime classique du droit d’auteur
Ajoute un filigrane à tes photographies pour dissuader les utilisations non autorisées. Bien que cela ne remplace pas la protection légale, cela peut décourager les contrefacteurs potentiels.
Intègre des métadonnées dans tes fichiers d’image pour inclure des informations sur les droits d’auteur.
Cela facilite la traçabilité et prouve la propriété en cas de litige.
Utilise des outils de recherche d’images inversée comme Google Images ou TinEye pour surveiller l’utilisation de tes photographies en ligne.
Cela te permettra de détecter rapidement toute utilisation non autorisée.
Si tu découvres que tes œuvres sont utilisées sans autorisation, n’hésite pas à engager des poursuites pour contrefaçon.
Les sanctions peuvent inclure des amendes et des dommages-intérêts.
En tant qu’entrepreneur, il est essentiel que tu respectes les droits de l’auteur pour éviter les sanctions légales et protéger ton entreprise.
Voici comment tu peux utiliser des photographies en ligne en toute légalité :
Les bases de données payantes garantissent généralement les droits d’usage nécessaires et protègent contre la contrefaçon.
Lis attentivement les conditions générales de vente pour t’en assurer.
De nombreux photographes vendent les droits d’usage de leurs œuvres via leurs sites web.
Si ce n’est pas le cas, contactez-les directement pour obtenir une autorisation.
Certaines photographies sont mises à disposition sous licences Creative Commons, qui varient en termes de permissivité de la plus permissive CC0 (utilisation la plus large sans attribution), à la moins permissive (CC BY NC ND SA : attribution obligation, usage non commercial, pas d’œuvre dérivée et partage sous la même licence).
Assure-toi que la licence correspond à l’usage prévu.
Par exemple, une licence CC BY permet l’utilisation commerciale avec attribution.
Tu peux obtenir plus d’informations sur le site suivant : http://creativecommons.fr
Pour utiliser une photographie, le titulaire des droits doit indiquer clairement les droits cédés (reproduction), le type d’utilisation autorisée (commerciale ou non), le territoire et la durée de l’utilisation.
En l’absence de ces mentions, aucun droit n’est cédé, et l’utilisation de la photographie constitue un acte de contrefaçon.
Assure-toi que les contrats de cession de droits sont clairs et complets, incluant toutes les mentions obligatoires. Cela protège ton entreprise contre les risques juridiques.
Si l’auteur de la photographie n’est pas identifié ou identifiable, et aucun moyen de paiement n’est prévu sur le site sur lequel la photographie est disponible, cela ne signifie pas que la photographie n’est pas protégée par le droit d’auteur.
Dans ce cas, il est préférable de choisir une autre photographie afin d’éviter tout risque.
Explique à ton responsable de publication :
L’utilisation des photographies en ligne nécessite une vigilance particulière pour respecter les droits d’auteur et éviter les sanctions pour contrefaçon.
Que tu sois photographe ou entrepreneur, en suivant les bonnes pratiques et en t’assurant de disposer des droits nécessaires, tu peux protéger tes œuvres ou ton entreprise et renforcer ton image professionnelle.
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1M50 AVOCAT traite régulièrement des problématiques en lien avec la photographie.
Qu’il s’agisse du droit de la propriété intellectuelle, du droit d’auteur du photographe, du droit à l’image d’une personne photographiée, de la photographie d’un bien architectural…
De nombreuses questions juridiques se posent dès lors qu’une réutilisation de l’image, en particulier commerciale ou à tout le moins publique, est envisagée.
Besoin de conseils sur la manière d’utiliser les photographies que tu as trouvé sur le web ?
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