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La contrefaçon est un risque majeur pour les start-ups biotech, pouvant entraîner des pertes financières, des litiges longs et une menace directe sur la compétitivité.
Lorsqu’une technologie brevetée est copiée ou utilisée sans autorisation, agir rapidement et méthodiquement est essentiel pour défendre ses droits.
La protection de l’innovation repose sur une stratégie juridique solide, combinant surveillance du marché, collecte de preuves et recours légal.
En tant qu’avocate en droit des affaires et de la propriété intellectuelle, je te guide sur les étapes clés pour répondre efficacement à une contrefaçon.
Avant d’engager une action, identifier les indices d’une contrefaçon potentielle permet de réagir rapidement.
✅ Produits concurrents apparaissant juste après la publication de ton brevet : Un concurrent met sur le marché une technologie très similaire à la tienne.
✅ Dépôts de brevets suspects : Une entreprise tierce dépose un brevet très proche du tien.
✅ Fuites d’informations : Un ancien partenaire ou prestataire pourrait divulguer ton savoir-faire.
✅ Présence anormale de ta technologie dans un marché spécifique : Des analyses ou des tests montrent que ton innovation est utilisée sans autorisation.
📌 Exemple concret : Une biotech ayant développé un nouveau procédé d’extraction de biomolécules découvre qu’une société concurrente commercialise un produit aux caractéristiques identiques, alors qu’elle n’a jamais concédé de licence.
🚨 Conseil clé : Mettre en place une surveillance active de la concurrence et des dépôts de brevets permet d’anticiper et détecter rapidement les infractions.
Une action en contrefaçon repose sur des preuves solides et documentées.
La collecte doit être méthodique et juridiquement recevable.
✅ Captures d’écran, publications et dossiers techniques prouvant la similarité entre ton brevet et la technologie contrefaisante.
✅ Prélèvements et analyses de produits suspects pour démontrer que les procédés ou compositions sont identiques.
✅ Enquêtes de marché et preuves d’usage commercial montrant l’exploitation non autorisée de ta technologie.
✅ Rapports d’expert et constatations officielles (huissier, expert en PI).
📌 Exemple stratégique : Une start-up découvre qu’un concurrent utilise son procédé breveté dans un laboratoire. Elle mandate un huissier pour un constat de saisie-contrefaçon, obtenant ainsi des preuves irréfutables avant de lancer une procédure judiciaire.
🚨 Conseil pratique : Fais appel à un expert en propriété intellectuelle pour analyser techniquement la contrefaçon et renforcer ton dossier juridique.
Le contrefacteur présumé peut répliquer en contestant la validité de ton brevet, cherchant à le faire annuler.
✅ Avoir un brevet solide et bien rédigé avec des revendications précises pour limiter les contestations.
✅ Surveiller les procédures de réexamen pouvant être engagées par le concurrent.
✅ Renforcer la défense technique du brevet en préparant des arguments scientifiques détaillés.
📌 Exemple juridique : Une entreprise contrefactrice attaque en nullité un brevet biotech, arguant qu’il manque d’activité inventive. La société brevetée fournit des expertises techniques et des publications prouvant la nouveauté et l’inventivité, consolidant ainsi son brevet.
🚨 Conseil clé : Toujours préparer une stratégie de défense proactive, avec des dossiers techniques solides et des preuves de l’innovation.
Les lois internationales et européennes fournissent des principes généraux mais abordent rarement les spécificités des transferts de droits.
La directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (DSM) introduit des principes de rémunération appropriée et de transparence, mais leur application reste limitée.
Les lois nationales varient, certains États membres ayant mis en place des mécanismes pour améliorer l’équité des transferts de droits.
Attention : Je reste informée des évolutions législatives au niveau national et européen pour mieux conseiller mes clients et les aider à naviguer dans les complexités juridiques des transferts de droits.
La contrefaçon dans la biotech peut avoir des conséquences graves sur la valorisation et la commercialisation des technologies brevetées.
Agir vite et méthodiquement est indispensable pour protéger votre innovation.
✅ Mettre en place une surveillance active pour détecter rapidement les infractions.
✅ Rassembler des preuves recevables via des experts ou des constatations légales.
✅ Engager des actions graduées pour maximiser les chances de résolution rapide.
✅ Préparer la défense du brevet contre d’éventuelles contestations.
En tant qu’avocate en droit des affaires et de la propriété intellectuelle, je peux t’aider à structurer une stratégie efficace de protection et d’action juridique.
N'hésite pas à me contacter
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