Blog 1m50 avocat
L’intelligence artificielle générative transforme le secteur biotech, permettant de concevoir des molécules, simuler des protéines et identifier des cibles thérapeutiques avec une rapidité inédite.
Mais cette révolution technologique soulève une question juridique majeure : qui est l’inventeur lorsque c’est l’IA qui produit l’innovation ?
Les législations actuelles n’ont pas encore intégré cette nouvelle réalité, et les demandes de brevets associées à une IA rencontrent d’importants obstacles juridiques.
Pour maximiser la protection de leurs découvertes, les entreprises biotech doivent adapter leur stratégie de propriété intellectuelle (PI) à cette nouvelle donne.
Selon les réglementations actuelles aux États-Unis, en Europe et en Chine, l’IA ne peut pas être légalement reconnue comme inventeur. La jurisprudence récente a confirmé que les brevets doivent être attribués à une personne physique, excluant ainsi les systèmes d’intelligence artificielle de la titularité des droits.
📌 Exemple juridique : Une demande de brevet déposée auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB), listant une IA comme inventeur, a été refusée au motif que seuls les humains peuvent prétendre à ce statut. Les États-Unis et le Royaume-Uni ont suivi la même logique dans des affaires similaires.
🚨 Impact pour les biotech : Toute invention issue d’un processus automatisé doit être rattachée à un chercheur ou ingénieur ayant dirigé l’IA ou interprété ses résultats pour pouvoir prétendre à une protection légale.
Les entreprises biotech doivent éviter que leurs découvertes basées sur l’IA se retrouvent sans protection juridique.
🚨 Motifs de rejet fréquents :
✅ Une IA listée comme inventeur sans intervention humaine directe.
✅ Une description trop vague du rôle du chercheur dans l’acte inventif.
✅ Une absence de démarche inventive humaine, qui fait considérer l’innovation comme une simple automatisation.
📌 Cas concret : Une biotech qui génère automatiquement une molécule thérapeutique via une IA sans intervention humaine pourrait voir son brevet rejeté, faute de preuve d’un acte inventif humain.
🔹 Conseil stratégique : Documenter le processus humain dans l’innovation et démontrer comment les chercheurs ont utilisé l’IA comme outil et non comme inventeur autonome.
Les entreprises doivent intégrer l’IA dans une démarche brevetable sans compromettre la protection légale.
✅ Documenter la contribution humaine à chaque étape de la recherche pour éviter tout rejet.
✅ Utiliser l’IA comme un outil assisté par un chercheur, et non comme source revendiquée.
✅ Sécuriser les données d’entraînement et les droits d’usage des modèles, afin d’éviter des litiges liés à la propriété des résultats.
✅ Éviter toute divulgation automatisée non contrôlée, qui pourrait entraîner une perte de brevetabilité (divulgation anticipée).
📌 Cas d’application : Une biotech spécialisée en design moléculaire IA structure ses dossiers de brevet en montrant l’implication des chercheurs dans le choix des modèles et l’interprétation des résultats, garantissant ainsi la validité juridique de ses demandes.
🔹 Conseil clé : Ne jamais laisser une IA seule en position d’inventeur dans une demande de brevet. La supervision humaine doit être clairement établie.
L’IA générative représente une révolution pour la biotech, mais elle bouscule le cadre juridique des brevets.
✅ Les régulations actuelles imposent qu’un inventeur humain soit nommé dans toute demande de brevet.
✅ Les entreprises biotech doivent ajuster leur stratégie PI en démontrant une intervention humaine significative dans l’innovation.
✅ La sécurisation des données et des modèles IA est essentielle pour éviter les litiges et maximiser la protection.
En tant qu’avocate en droit des affaires et de la propriété intellectuelle, je peux t’aider à optimiser ta stratégie PI et à structurer tes demandes de brevet pour éviter tout risque juridique lié à l’IA générative.
Besoin d’un accompagnement sur la brevetabilité de tes découvertes IA ? Contacte-moi dès aujourd’hui ! 🚀
N'hésite pas à me contacter
Avocate en droit des affaires et propriété intellectuelle à Tourcoing, Lille, Hazebrouck, Neuville-en-Ferrain, Halluin, Roncq, Roubaix, Wattrelos, Mouvaux, Bondues, La Madeleine, Marcq-en-Barœul …